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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 17 nov. 2013 : 22:41:45
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Bonsoir,
Je m'apprête à nouveau à faire une dernière tentative de raccordement à l'eau avec VEOLIA. Je pense prendre un huissier.
La partie commune à usage d'espace vert où se trouve ce regard est près de la rue, juste à l'entrée. Il ne s'agit pas de rentrer à l'intérieur de l'immeuble ou d'un garage, elle se trouve à l'extérieur.
J'ai fait une recherche sur UI et j'ai trouvé un fil :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=38808
JPM a cette réponse :
Pour revenir à la question posée : accès de l'huissier.
L'huissier a été requis par quelqu'un. Qui est cette personne ?
Si c'est un occupant régulier de l'immeuble, copropriétaire ou pas, il peut faire entrer l'huissier dans les parties communes.
Vous ne donnez pas beaucoup de précisions.
Je comprends donc qu'étant copropriétaire je peux faire entrer l'huissier.
Malgré que c'est une partie commune spéciale à l'immeuble ? (occupée âr le camion sans respect du RC ?)
L'huissier peut-il s'aider des forces de police si le camion n'est pas dégagé ?
Merci pour vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 nov. 2013 : 23:44:24
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Sur votre invitation, "votre" huissier pourra pénétrer dans les parties communes.
Il fera les constats que vous lui demandez, mais il ne pourra en aucun cas faire intervenir la police pour dégager ce camion (ni le dégager lui même sauf à être 'maouse' costaud ....) |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 2
Posté - 17 nov. 2013 : 23:55:21
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MERCI Gédéhem.
Oui mais si je viens avec un "mahouse" costaud qui s'en charge, il acceptera ? Ou cette manip sera-t-elle en contradiction avec ses principes d'huissier ? |
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Posté - 18 nov. 2013 : 07:21:13
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l'huissier comme n'importe lequel de vos visiteurs put entrer dans les parties communes, mais vous ne pouvez vous faire justice vous-même et déplacer (ou faire déplacer) ce camion.
il ne pourra pas faire intervenir les forces de l'ordre pour au moins 2 raisons :
* est ce qu'une AG a autorisé les forces de l'ordre à pénétrer (sans mandat) dans les parties communes ?
* c'est au gestionnaire, le syndic, de faire appel aux forces de l'ordre pour intervenir sur des parties communes.
N'oubliez pas de faire parvenir par LRAR le propriétaire du camion que vous avez besoin de faire relever le compteur le .... et qu'il dégage son camion (double au syndic). |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 18 nov. 2013 : 10:06:08
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Merci Rambouillet.
En fait, la première fois j'avais envoyé une sommation par voie d'huissier à la personne concernée.
Cette fois-ci, pour marquer le coup, la LRAR je l'ai envoyée directement au Syndic Bénévole pour l'impliquer lui aussi dans sa responsabilité, en lui indiquant le jour et l'heure et qu'il prévienne donc "son acolyte" qui habite dans le même immeuble que lui.
J'espère qu'il fera son boulot. Prions ! |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 18 nov. 2013 : 11:40:18
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tout ce qui concerne les parties communes doit être adressé au syndic |
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Posté - 18 nov. 2013 : 15:27:09
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pepa : pourquoi revenez vous sur ce sujet du camieon déjà très longuement traité !!! TOUT a été déjà dit et redit, et reredit !!!
Le syndic a TOUT pouvoir pour faire respecter le RDC, sans aucun accord de 'lAG, en appelant un OPJ, qui fera dégager ce camion et le trnasporter à la fourrière, qui'il soit sur la voie publique ou sur une voie privée !!
Votre nouveau constat d'huissier ne vous servira que pour mettre le syndic en demeure de faire respecter le RDC, de consatater cette aliénation des parties communes, et l'impossibilité d'accès à une bouche d'eau.
Sans réponse du syndic sous huit jours, vous serez bien obligé de prendre un avocat pour une injonction de faire au TGI.
Bis repetita ! vous n'avez aucune autre solution.
Un huissier ne servira pas à grand chose ! prenez un avocat et foncez; 100 contributuions de plus des Uinautes ne vous amenera rien de plus.
Pesnez vous que ce constat d'huissier va faire peur au syndic copain du camionneur ? cela dure depuis plus de 6 ans. 
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