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BAILBAIL
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 Posté - 14 nov. 2013 : 22:27:45
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Bonjour,
Notre copropriété s'est réunie en AG en juin 2013.
De nombreuses irrégularités ont été constatées lors de la réception du PV ( non respect des votes, non respect du réglement de copro dans les résolutions,...). nous avons décidé à plusieurs copropriétaires d'assigner le syndicat en annulation totale ou partielle de l'AG devant le TGI.
Le Syndicat est convoqué le 11 décembre au tribunal.
Grande surprise ce jour. Je reçois une convocation d'AG pour le 10 (!) décembre. L'ordre du jour est quasiment le même que celui de juin, à l'exception de quelques points remaniés.
Mes questions:
Peut-on convoquer une nouvelle AG et ignorer complêtement les résolutions de l'AG de juin?
Cette convocation est-elle légale?
Le syndic ayant été élu pour 3 ans en juin, que vaut cette nouvelle élection?
Les résolutions ne devraient-elles pas être précédées d'annulations des précédentes résolutions?
J'ai contacté un autre Syndic qui ne sait pas me répondre sur la légalité de cette nouvelle AG.
Bref, Ã l'aide!!!!!
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2013 : 23:17:04
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OUi, sauf qu'elle n'annule en rien la précédente si les questions inscrites à l'ODJ ne le prévoit pas.
1) Annulation de la décision X de juin, irrégulière.
2) Décision sur le même point (mais régulièrement).
Ce qui pose un problème pour certains points, dont la désignation du syndic si son précédent mandat était à écéance fin juin par exemple.
SI l'AG (ou sa désignation) est annulée, la convocation de l'AG de décembre le sera aussi (convoquée par une personne n'ayant pas qualité).
Sur le fond de la question, si tel est la situation, si l'AG de juin est annulable dans son entier, ou seulement la désignation du syndic, il faut assigner en annulation pour cette AG de décembre (vous et vos "collègues" demandeurs serez opposants ou défaillants) , les 2 actions étant liées, assignation "en cascade".
Sur ce même sujet voir ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16416 |
Édité par - Gédehem le 14 nov. 2013 23:19:09 |
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Posté - 15 nov. 2013 : 10:47:09
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si la convocation de cette AG se fait dans les conditions légales et en particulier le délai de notification (cela semble être le cas), elle sera légale.
Il est vraisemblable que le syndic doit sentir le vent du boulet, il y a donc matière à négocier et en premier lieu : qui paie les frais de cette nouvelle AG et PV de l'AG ?
Si les résolutions sont dans le même résultat que celle contestée, il ne devrait pas y avoir de problème... par contre si la résolution est différente, c'est là qu'il y aura problème.
La question : les résolutions de l'AG précédente devraient elles être annulées par cette nouvelle AG, c'est là que se situe la compléxité ; en effet, si dans plusieurs mois, le tribunal décide d'annuler l'AG ou des résolutions, cela ne sert à rien de les annuler maintenant.
Solution : car il est encore temps (mais il faut se depecher...) demander au syndic de refaire la convocation avec à l'ordre du jour les projets de résolutions prévoyant les annulations du vote de l'AG contestée, en lui expliquant que vous devrez encore assigner au tribunal cette nouvelle AG  .
quelques questions ,
* lors de la dernière AG, c'est le PV qui pose problème en ne reflétant pas le déroulement de l'AG ou l'AG elle-même ?
* Quelle est la position du CS ? |
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BAILBAIL
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3
Posté - 20 nov. 2013 : 19:20:11
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Excusez-moi de ne pas avoir répondu plus tôt.
Le CS couvre complétement le Syndic alors que ce dernier prend beaucoup de liberté avec le RC: non respect des répartitions des travaux, garde le fruit de la vente de la loge en réserve, refuse de diffuser la feuille de présence, modifie la grille de répartition sans avis de l'AG, les votes sont "mal" enregistrés ( on se retrouve à avoir voté oui alors qu'on avait fait le contraire!),...
Le plus aberrant est que les nouveaux projets de résolutions ne respectent toujours pas le RC!
Devons-nous continuer notre assignation pour annuler la première AG?
Notre avocat nous prévient déjà que nous l'avons mandaté pour la première AG et non la seconde...
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BAILBAIL
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Posté - 20 nov. 2013 : 19:22:33
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les questions à l'ordre du jour sont pour la plupart identiques à celles de juin, mais les votes se feront à l'article 25 au lieu de 24! |
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Posté - 20 nov. 2013 : 19:38:02
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citation: les votes sont "mal" enregistrés ( on se retrouve à avoir voté oui alors qu'on avait fait le contraire!),...
ca ce n'est pas la faute du syndic mais des membres du bureau de séance et en particulier des scrutateurs dont le rôle consiste à relever qui vote comment et à vérifier sur le PV que tout est conforme aux votes.
s'il y a encore des problèmes à cette AG, il faudra encore assigner, etc... |
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BAILBAIL
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Posté - 20 nov. 2013 : 19:39:21
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Pourquoi passe-t-on de l'article 24 Ã 25 ? |
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Posté - 20 nov. 2013 : 19:40:30
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etes vous sur de votre phrase interrogative ? |
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BAILBAIL
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Posté - 20 nov. 2013 : 19:45:11
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Oui, cela concerne surtout des travaux en juin article 24 en décembre article 25. |
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Posté - 21 nov. 2013 : 15:37:23
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tout dépend de la nature des travaux, certains se font à la majorité 24 (en général, ceux d'entretien courant), d'autres à la majorité 25 (en général à la demande d'un copro), mais d'autres à la majorité 26 (en général quand le syndicat envisage des travaux d'amélioration, de trasformation, etc...)
deux solutions :
* soit vous relisez en détail ce qui concerne les différentes majorités
* soit vous nous dites, la nature de ces travaux |
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BAILBAIL
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Posté - 21 nov. 2013 : 23:03:22
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il s'agit de réfection de parking, de systèmes VIGIK, de contrats d'entretien d'ascenseur, d'assurance dommage ouvrage, remplacement de tuyauterie, résiliation de contrats d'entretien.
Le plus souvent il y a une résolution de principe à l'article 25 et une résolution de choix de l'entreprise à l'article 24.
Une autre question surprenante à l'ordre du jour ( article 25 ) concerne la confirmation de l'abattage d'un arbre que le Syndic avait pris la liberté d'abattre sans avis de l'AG et sans caractère dangereux et pour lequel il a été condamné par un tribunal et n'a même pas fait appel!
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Posté - 22 nov. 2013 : 09:37:34
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la réfection du parking, remplacement de tuyauterie relève de la majorité 24 : entretien d'équipements existants
s'il s'agit de poser un systeme vigik cela relève de la majorité 25-n avec une éventuelle seconde résolution (annuelle) sur les modalités d'ouverture des portes à la majorité 26.
l'assurance dommage est en général lié à des travaux  et se vote à la même majorité.
quant aux contrats d'entretien, sauf si la garanties sont modifiées, ils n'ont pas à passer en AG, car d'une part on les trouve dans le budget de gestion courante et d'autre part sont de la responsabilité du syndic (art 18 : administration de l'immeuble).
les résolutions de principe ne servent à rien, car elle n'engage à rien. Peuvent être utile des votes sur des opportunités d'étude à faire pour des travaux à venir.
quant à l'abattage de l'arbre, est ce le syndic qui a été condamné ou le syndicat ? Si réellement c'est le syndic surtout voter CONTRE sinon il va s'affranchir de toutes responsabilités... |
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BAILBAIL
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Posté - 22 nov. 2013 : 09:42:18
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Le copropriétaire a demandé que ce soit le Syndic qui soit condamné, non le SDC et a été entendu par le tribunal. |
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Posté - 22 nov. 2013 : 11:27:55
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Donc il faut voter CONTRE sinon vous allez "dédouaner" le syndic de toutes responsabilités ou indemnisation (sauf si c'est ce que vous voulez....) |
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Sunbird
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Posté - 22 nov. 2013 : 11:47:17
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Sunbird
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 Posté - 22 nov. 2013 : 11:50:16
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C'est quoi une résolution de principe à l'art 25 ?
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