les honoraires pour travaux doivent être votés lors d'une AG. Les modalités du calcul sont à choisir par l'AG (sur les conseils du CS) : ce peut être en valeur absolue ou en pourcentage (en HT sur travaux HT, ou HT sur travaux TTC, en TTC sur travaux TTC,toutes les combinaisons sont possibles).
citation:
rticle 18-1 A
Seuls les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
le taux indiqué sur le contrat n'engage personne et il ne devrait pas être indiqué.
Posté - 13 nov. 2013 : 12:55:47
Posté - 13 nov. 2013 : 13:27:52
