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Dam
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 Posté - 31 oct. 2013 : 17:03:44
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bonjour. depuis hier, une enorme gaine a été installée par le restaurant du rdc de notre immeuble et court sur plus de 10m de facade, défigurant littéralement l'immeuble. nous avons accepté l'installation de cette gaine lors de la dernière AG.
Toutefois le photomontage soumis à l'AG montrait une gaine 5 fois plus petite que celle qui a été posée.
quel recours avons-nous ? j'imagine que la photo n'est pas contractuelle meme si la décision a été surement prise sur cette base ...
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Posté - 31 oct. 2013 : 17:31:09
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si la réalité est différente du dossier présenté en AG et en particulier le photomontage, cela signifie que les travaux ne sont pas conformes à ceux votés et le syndic doit dans ce cas faire revenir en conformité.
Pour cela, il s'adresse au copro qui a du présenter le dossier à l'AG... |
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Dam
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 Posté - 31 oct. 2013 : 20:03:48
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Merci ! je vais faire cela.
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Posté - 01 nov. 2013 : 08:11:15
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attention toutefois, si le dossier comprend les dimensions de la gaine (diamètre) ET un photomontage, ce sont les dimensions fournies qui font foi.
S'il n'y avait que le photomontage, c'est le photomontage qui fait foi (tout en regrettant que les copros n'aient pas été plus exigeants sur ce dossier avant vote...  ) |
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Dam
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Posté - 01 nov. 2013 : 18:32:52
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oui en effet il est indiqué en petit "section 40 cm", le photomontage montre une colonne ronde d'environ 25 cm de diametre (si je compare a d'autres elements de la facade). la gaine est de section carrée et je pense proche de 40 cm
donc je conclus que l'on ne pourra pas la faire enlever et que le maitre d'oeuvre nous a un peu pris pour des imbeciles .... |
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Posté - 02 nov. 2013 : 08:21:12
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si la colonne réelle est identique à la dimension citée dans le dossier, aucune chance de faire démonter cette gaine. Dans ce cas,on vous dira que le photomontage n'est qu'un photomontage, puisque vous aviez (en petit) la section réelle.... |
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Dam
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Posté - 02 nov. 2013 : 11:33:45
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reelle est de section carree environ 45cm de coté et le dossier montre une gaine ronde avec juste indiqué "section 40 cm" (le diametre donc sur une colonne ronde). peut on se base sur la différence d'aspect pour faire démonter ? |
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Posté - 02 nov. 2013 : 13:34:35
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cela pourrait tout Ă fait se plaider car :
1- la surface de section d'un carré de 45 est plus grande qu'un cercle de diamètre de 40
2- le travail réalisé n'est pas conforme à ce qui a été présenté et voté, les copros sont trompés.... |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 02 nov. 2013 : 23:27:11
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Je suis assez d'accord.
Rien ne correspond vraiment entre le projet validé par l'AG et la réalisation.
Sur la base des éléments que vous a donnés Rambouillet, il faut vous rapprocher de votre Cs qui devra demander au syndic d'adresser un courrier recommandé au copropriétaire mettant en demeure ce dernier de mettre les travaux en conformité avec l'autorisation donnée sous peine de demander à la prochaine AGO l'autorisation à donner au syndic pour engager une procédure judiciaire à son encontre.
Il faudra voir le résultat...
Si le copropriétaire ne défère pas, il conviendra :
- de sonder les autres propriétaires sur leurs intentions.
-si tout le monde s'en fiche, oubliez ou engagez seul une action...
-si une majorité semble se dégager en faveur de l'assignation et/ou de leur désaccord sur les travaux exécutés, de consulter l'avocat de la copropriété qui vous donnera son sentiment sur les chances qu'aurait votre action de prospérer.
En effet, même si vous disposez d'arguments recevables à priori, vous n'êtes pas à l'abri d'une décision "déroutante" du juge (voir un autre fil récent) et d'une procédure longue et coûteuse.
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