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 Posté - 02 oct. 2013 : 15:03:33
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Bonjour, à la lecture du reglement de copro je me rends compte que les 2 petits balcons accessibles depuis mon appartement ne sont pas mentionnés dans mon lot,
Dois je considérer que je n en suis pas proprietaire ?
sont ils de ce fait considérer comme des parties communes à usage exclusif ?
merci pour votre aide
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Posté - 02 oct. 2013 : 15:05:43
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ne sont-ils pas notés dans les parties communes ?
De toute façon, s'ils ne sont pas référencés dans l'EDD avec votre lot, il y a de fortes chances que vous n'en soyez pas propriétaire. |
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Posté - 02 oct. 2013 : 20:42:09
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ils ne sont pas notés dans les parties communes par contre dans le § consacré à la propriete exclusive il est écrit :"chaque propr aura la pleine propriété de l appart ou locaux compris dans le lot par lui acquis, propriete qui comprendre ...les portes et balcons des parties communes qui se trouvents dans les lots ..."
Que faut-il en déduire ?
Merci encore pour votre aide |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 02 oct. 2013 : 22:15:28
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Comment accède-t-on au juste à des balcons?
Avez-vous un plan annexé à l'acte authentique?
Sont-ils, comme tout balcon normalement constitué, accolés à la façade et séparés de votre logement par une porte-fenêtre?
Ce qui expliquerait que seule vous en ayez l'accès...
Soyez précise. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 02 oct. 2013 : 22:17:08
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"Comment accède-t-on au juste à des balcons?" dixit myself.
Je voulais dire à Ces balcons |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 02 oct. 2013 : 22:54:24
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"....les portes et balcons des parties communes qui se trouvents dans les lots "
Sauf à jouer les Juliette et à y inviter Roméo, le balcon "partie commune" qui jouxte un appartement est à usage exclusif de Juliette !
Généralement, la dalle coustituant balcon est commune, indivisible du gros œuvre, comme l'est la dalle plancher/plafond délimitant vers le haut et vers le bas le volume "privé".
Dans une copropiété verticale, la propriété d'un lot s'entend sur le volume inscrit à l'intérieur de parties communes.
Autrement dit, on est propriétaire ... d'un grand vide d'air, ce qui fait cher le m3 de trou de gruyère .....
Pour le balcon, dont la dalle est la continuation de la dalle "apparte", c'est le volume inscrit par sa surface, et dans ses limites, qui est à usage exclusif, quasi privatif. Volume dont la limite supérieur est la dalle du balcon au dessus, ou la limite du plus haut point de la toiture, son faîtage, si c'est au dernier étage.
S'agissant de la réfection des gardes-corps, faute d'une clause particulière qui préciserait qu'ils sont privatifs, ou que leur entretien est à la charge du propriétaire qui en a l'usage/jouissance exclusif, ils sont indistinctement "partie commune", les travaux d'entretien et de réfection étant à charge du syndicat.
Car c'est cela le fond de la question, non ? |
Édité par - Gédehem le 02 oct. 2013 22:55:30 |
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Posté - 03 oct. 2013 : 10:17:21
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Bonjour, merci pour vos réponses, je vais essayer d être plus précise, en effet on accede à ces balcons directement par des portes fenetres par mon appartement.
oui la question est qui doit supporter les travaux de réfection des appuis car à la lecture du reglmt de copro je n'y comprends rien
et une autre ? est en suis je propriétaire, j en ai de fait l usage exclusif mais faut il que qq chose de plus précis soit mentionné dans le descriptif de mon lot ?
merci beaucoup |
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vazy
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 Posté - 03 oct. 2013 : 10:42:52
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Qu'appelez-vous "appui" ?
Habituellement il s'agit de la partie basse de l'ouverture, margelle en maçonnerie sur laquelle prend appui la menuiserie (qu'il y ait un balcon ou pas ).
A mon sens cette partie est indissociable du gros oeuvre, donc partie commune, dont la réfection fait partie du ravalement de façade |
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Posté - 03 oct. 2013 : 10:45:06
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tb merci et bonne journée
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 03 oct. 2013 : 11:06:31
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La question porte sur les "appuis de balcon".
Il doit s'agir du garde-corps des balcons, souvent tube ou barre métalique. Dont on ne sait pas qui en supporte la charge d'entretien ou de réfection.
Il faut voir le RDC : définition des parties communes, définition des parties privatives.
Mais aussi dans les rubriques en lien avec les travaux, dont le ravalement des façades. Avec une clause prévoyant que les gardes-fous, appuis de fenetres et balcons feront l'objet du même traitement que l'entretien des parties communes s'agissant de la réfection des façades, peu importe qu'ils soient privatifs.
S'ils sont classés privatifs.
S'ils ne le sont pas, ils sont idistinctement "partie commune".
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Louis92
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Posté - 03 oct. 2013 : 12:21:19
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Tout dépend aussi d'en quoi consiste la réfection des garde-corps :
- agir en surface : mettre de l'antirouille, poncer et repeindre, rien de très technique, généralement c'est à la charge du copropriétaire (à voir dans le RCP de VERONIQUE9),
- agir dans masse ou sur la fixation = être dans le dur du gros-oeuvre, risques pour la sécurité, généralement c'est à la charge de la copropriété (à voir dans le RCP de VERONIQUE9).
Cdlt. Louis92. |
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vazy
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Posté - 03 oct. 2013 : 14:34:33
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Posté - 03 oct. 2013 : 16:03:12
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Il s agit en fait des 2, je souhaiterai changer les gardes corps et il faut aussi faire des travaux d'étancheite sur le sol du balcon (petits balcons parisiens d appartement sous les toits
merci encore |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 03 oct. 2013 : 17:56:12
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Bon, ça se précise !
Encore une question pour mieux cerner le problème: comment est le sol du balcon actuellement ? (sur ce genre de balcon, l'étanchéité est parfois réalisée en zinc ) |
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Posté - 03 oct. 2013 : 18:09:36
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En effet elle est en zinc |
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Louis92
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Posté - 03 oct. 2013 : 19:23:36
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Ah ! vous voulez remplacer les garde-corps et refaire ou améliorer le sol en zinc des balcons.
Dans votre RCP, voyez s'il est question de couvertines : la tôle en zinc pourrait s'y appeler comme cela.
Par ailleurs, les garde-corps et sols en zinc de vos voisins doivent être sans doute dans le même état. Faites part de votre souhait au Conseil Syndical, il pourra regarder aussi dans le RCP et donner son avis sur votre souhait.
CDlt. Louis92. |
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sparte
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Posté - 03 oct. 2013 : 19:29:46
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Véronique, puisque vous êtes une nouvelle arrivante, quand vous posez une question, si vous pouviez être précise et tout dire en même temps!
Il faut littéralement vous "arracher"les infos.
Pas simple pour les UInautes de vous répondre à coup d'info distillées et fragmentaires. |
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Posté - 03 oct. 2013 : 19:46:06
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Je vous remercie pour vos reponses et tacherai de faire mieux la prochaine fois. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 03 oct. 2013 : 20:20:48
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Le changement du garde corps nécessite de toucher aux parties communes (scellements dans le sol/les murs)
Un accord de l'AG semble nécessaire.
Etes-vous sûre qu'un changement est indispensable, une simple rénovation ne peut-elle suffire ?
Pour le zinc, si votre balcon est intégré dans la toiture (comme on le voit souvent à Paris) la zinguerie pourraient être considérée comme de la couverture (partie commune)
Dans le cas d'un balcon plus "détaché" l'étanchéité est privative il me semble (les spécialistes me corrigerons)
Vous voyez ce n'est pas simple d'avoir une position tranchée à distance (d'où l'importance de décrire précisement les lieux et vos intentions, comme souligné par Sparte)
En l'absence de mention claire dans votre rcp, je rejoins le conseil de Louis92: rapprochez vous du conseil syndical pour avis (et aussi pour savoir si une opération d'ampleur–type ravalement ou réfection de couverture– n'est pas programmée, qui pourrait concerner les balcons.
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Posté - 04 oct. 2013 : 08:49:40
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veronique, vous nous dites, dans votre question initiale, car là nous sommes partis dans l'étanchéité  :
"oui la question est qui doit supporter les travaux de réfection des appuis "
mais qui a décidé qu'il devait y avoir des travaux de réfection des appuis, et en quoi consistent ces travaux de réfection (remplacement, changement des matériaux, peinture, ou autres...).
car ce que les uns et les autres appelons "réfection" n'est peut-être pas la même chose pour chacun |
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