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jeanCAN
Nouveau Membre
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 Posté - 27 juin 2013 : 11:37:47
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Bonjour,
Est-ce qu'un membre du CS, absent excusé à la première réunion du CS, peut voter par Mail pour l'élection du Pdt ?
merci
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Posté - 27 juin 2013 : 12:01:24
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Il peut donner un pouvoir à une autre membre du CS avec sa consigne de vote. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 27 juin 2013 : 12:18:46
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jeanCAN, c'est mieux d'avoir une trace que tout le monde peut vérifier :
- donc mieux d'avoir un mail avec copie les autres membres du CS,
- donc OK pour une consigne de vote "élection président" par écrit.
Attention aux pouvoirs "tous sujets", une réunion de CS est faite pour discuter et échanger les avis. Si la moitié du CS est absente et représentée par un pouvoir, la date ou l'heure a été mal choisie et le CS ne fonctionne pas comme il devrait. Son président ne devrait pas s'accommoder d'un tel fonctionnement.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 27 juin 2013 : 12:48:10
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luois92 : il s'agit de l'élection du président du CS.
Mais existe t'il un RFCS dans ce syndicat ?  |
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Posté - 27 juin 2013 : 13:47:42
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citation: peut voter par Mail pour l'élection du Pdt
existe t il un RFCS ou des modalités particulières inscrites au RdC, c'est à vérifier car cette façon de procéder pourrait y être inscrite...
mais sans ses modalités particulières, rien n'est prévu de ce genre dans les textes officiels ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 juin 2013 : 14:37:36
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Si ce n'est pas prévu que l'on puisse déléguer le droit de vote du mandat nominatif donné par l'AG à telle personne et pas à une autre, celle-ci ne peut déléguer !
L'organisation et le fonctionnement du CS relèvent soit du RDC, soit de règles spécifiquement adoptées par l'AG, pas du sens du vent ou ce qu'en pense tel ou tel.
Il faut le marteler et enfin ouvrir les yeux : un RFCS est obligatoire, lequel doit prévoir entre autres choses la possibilité ou non de donner délégation de vote.
PAS DE RFCS, PAS DE FONCTIONNEMENT POSSIBLE = pas de délégation.
Pour ma part je ne suis pas du tout favorable à la délégation de vote : dans de petits CS de 3 ou 5 membres, 2 ou 3 délèguent "par facilité" : la réunion se tiendrait avec 1 ou 2 conseillers ?
Et dans de plus grands CS, chacun serait porteur de 2 ou 3 mandats, là aussi avec peu de présents ???
La possibilité de déléguer favorise l'absenteisme "de confort", bien connu.
Si on peut le comprendre pour l'AG annuelle, on ne peut l'admettre pour le CS qui est le "gendarme/controleur" du syndicat, pas la réunion des joueurs de belote...
Un Cs ne se réunissant généralement qu'une ou 2 fois par trimestre, chacun peut faire l'effort d'être présent.
Pas de délégation possible. |
Édité par - Gédehem le 27 juin 2013 14:47:20 |
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Posté - 27 juin 2013 : 14:50:33
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gedehem, il faut aussi admettre des situations particulières comme les CS dans les résidences de tourisme, par exemple... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 juin 2013 : 23:00:29
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Oui ? et alors ???
Dans ces copropriétés, même si les réunions CS sont plus difficiles (et parfois pas sur place), elles ne justifient pas qu'1 ou 2 soient seuls présents chacun porteur de 2 ou 3 mandats dans ce CS de 8 membres !
Ces CS savent parfois très bien s'adapter, avec des pratiques de fonctionnement qui ne remettent pas en cause la nécessaire collegialité.
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Édité par - Gédehem le 27 juin 2013 23:03:11 |
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Posté - 28 juin 2013 : 08:21:25
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OK, c'est votre avis... mais les RFCS peuvent en décider autrement en toutes légalités.  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 juin 2013 : 10:05:01
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A quoi cela sert il d'élire un membre du conseil syndical qui se fait représenter ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 juin 2013 : 10:10:42
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Les résidences de tourisme ou copropriétés de résidences secondaires doivent élire avec beaucoup de soin les membres du CS de sorte qu'ils puissent remplir effectivement leur mission malgré les conditions plus délicates qu'en résidence principale.
Quand le syndic accepte d'envoyer des photos de parties communes (pour demander l'avis du CS), les devis (essentiels ou plus) et les factures (essentielles ou plus) au CS sous forme électronique, une part importante de la mission du CS peut s'exécuter par courriel, le président du CS jouant le rôle d'animateur et de collecteur des avis (y compris par téléphone). La disponibilité d'Internet devient ainsi un critère de choix pour un membre du CS participant effectivement à l'examen des devis et des factures sans parler des états de comptabilité en pdf.
Si ce mode de fonctionnement par courriel en plus de 2 ou 3 réunions par an donne satisfaction, il doit être prévu au RFCS (je milite sur UI pour la mise à l'épreuve 1 an d'un projet de RFCS avant de le soumettre à une AG). Si ce mode est prévu au RFCS, les candidats à l'élection au CS doivent s'y conformer ... sauf en cas de pénurie de candidats  .
Comme nefer le suggère, il ne sert à rien d'élire quelqu'un au CS qui se ferait représenter la plupart du temps (sinon pour cet élu, à se faire rembourser des déplacements ).
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 28 juin 2013 10:16:10 |
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Posté - 28 juin 2013 : 10:19:26
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on est d'accord louis, mais on peut admettre que les uns ou les autres aient des empêchements pour assister à telle ou telle réunion.
pour ma part je préconise l'utilisation de skype (payant) pour faire des réunions vidéos si nécessaire. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 juin 2013 : 10:39:19
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de toutes façons le CS ne rend que des avis, il ne prend pas de décision
donc quand un membre est consulté par mail, il lui suffit de répondre au mail et de donner son avis
quant à l'élection du président du CS (le seul vote à faire), si le poste se "joue" à une voix...c'est qu'il y a un problème au sein du CS |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 28 juin 2013 : 13:49:06
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nefer a écrit citation: de toutes façons le CS ne rend que des avis, il ne prend pas de décision Je m'élève contre cette expression qui suggère aux UInautes non avertis que le CS ne servirait qu'à peigner la girafe. Le CS est plus décisif dans le fonctionnement d'une copropriété que le syndic. Le sujet
"CS déciderait de rien mais CS indispensable" http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11632 développe le point de vue affirmant qu'un CS est décisif.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 28 juin 2013 : 14:15:48
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Bien d'accord avec Louis, tant sur ce qu'il expose des résidences de tourisme/secondaires, que ce qui concerne le fonctionnement du CS et son pouvoir de décision !
Comme Louis, je m'élève contre l'affirmation de Néfer !! 
Pardon de le dire ainsi, mais cette afirmation montre que l'on n'a rien compris (ou très mal) à ce qu'est la nature du CS et surtout son fonctionnement.
Bien entendu qu'un CS décide : comment est rendu tel avis si ce n'est pas une décision ?
Pour ne prendre qu'un exemple tout simple, en sautant la désignation du pdt, qui ne se déciderait pas .....
D'où la nécessité du registre des réunions CS et de leur PV ..de décisions.
C'est bien pour cela que les textes IMPOSENT qu'il soit doté de règles spécifiques, qui sont le moteur du fonctionnement de toute organisation.
Pas de règles = pas de fonctionnement |
Édité par - Gédehem le 28 juin 2013 14:18:36 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 juil. 2013 : 11:33:36
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Prenez tous les bouquins des juristes sur la copropriété depuis les quarante dernières années et vous ne pourrez que faire les constatations suivantes :
Le conseil syndical est un organe important de la copropriété
Son fonctionnement doit être réglementé pa le RC et les membres doivent élire un président parmi eux, faute de quoi le fonctionnement est irrégulier et d'autre part certaines dispositions de la loi donnant compétence au prsident du CS exclusivement ne peuvent être mises en oeuvre.
Le conseil assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Le conseil ne peut rien décider sauf lorsque il dispose d'une délégation de l'assemblée. Le mécanisme majoritaire accompagne la délégation.
Il peut donner des avis. Dans certains cas il doit même les donner.
Pas un seul juriste ne s'est risqué à préciser ce qu'il faut entendre par avis du conseil, ni la procédure qu'il faut respecter pour émettre ces avis.
Il a seulement été jugé que, même dans les cas où le syndic doit recueillir l'avis du conseil syndical, il n'est tenu de suivre l'avis émis.
J'ai suggéré de suivre l'exemple de la consultation de certaines commissions : dans l'avis écrit communiqué au syndic, relater brièvement le débat, préciser la solution ayant recueilli,le plus de voix, mais faire mention des "opposants" en relatant leurs observations.
Ainsi l'avis communiqué au syndic se présente comme un faisceau
de réponses individuelles. Il y a généralement une solution ayant réuni le plus grand nombre de voix. Elle doit être prise en considération mais ne se présente pas comme une " décision majoritaire du conseil " effaçant les réponses différentes. A notre avis l'avis remis au syndic doit évoquer les avis contraires.
Cela est important puisqu'il n'y a pas des responsabilité du conseil syndical.
Un copropriétaire peut assigner un ou plusieurs membres du conseil syndical. Il doit pouvoir cibler sans risque d'erreur les membres ayant engagé leur responsabilité.
Dans la pratique, une heureuse concertation entre le syndic et le conseil syndical favorise à la bonne gestion . C'est heureusement très souvent las.
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 juil. 2013 : 11:44:57
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citation: Initialement posté par nefer
de toutes façons le CS ne rend que des avis, il ne prend pas de décision
ma phrase n'a peut être pas été assez explicite...
et je suis d'accord avec le message de JPM
Posté - 02 juil. 2013 : 11:33:36 |
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Posté - 02 juil. 2013 : 12:20:08
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JPM :" J'ai suggéré de suivre l'exemple de la consultation de certaines commissions : dans l'avis écrit communiqué au syndic, relater brièvement le débat, préciser la solution ayant recueilli,le plus de voix, mais faire mention des "opposants" en relatant leurs observations.
Ainsi l'avis communiqué au syndic se présente comme un faisceau
de réponses individuelles. Il y a généralement une solution ayant réuni le plus grand nombre de voix. Elle doit être prise en considération mais ne se présente pas comme une " décision majoritaire du conseil " effaçant les réponses différentes. A notre avis l'avis remis au syndic doit évoquer les avis contraires.
Cela est important puisqu'il n'y a pas des responsabilité du conseil syndical."
Nous nous rejoignons sur ce point important. A la présidence du CS, j'ai toujours précisé les votes des membres actifs !! Le rapport annuel du CS était établi aussi en toute collégialité. Mais combien de CS comprenne les termes de collège et de décisions collégiales !!
Mais ce sont souvent les petits conflits " persos" qui polluent les réunions du CS, et l'on en oublie la gestion du bien commun.
Evidemment, les relations CS/Syndic sont importantes pour un bon fonctionnement de la copropriété.
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