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bailleurx
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 Posté - 07 janv. 2013 : 15:15:29
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il ne fait pas le distingo parceque comme je vous l'ai déjà dit
si vous ne les comptabilisez pas cette année il seront perdus
donc ils sont forcement passés avant toute autre sorte de considération |
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Posté - 07 janv. 2013 : 16:37:32
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Bon, pour ma question concernant la ligne n'apparaissant plus sur l'avis, selon le centre de renseignement national des impôts, c'est normal. Une ligne à 0 n'est pas éditée sur l'avis, même si on l'a déclarée (à 0) en faisant la déclaration. Je trouve que c'est une sorte de bug de leur système informatique.
Pour immolmp : je suis d'accord avec bailleurx . Vous devez analyser votre résultat après avoir fait votre bilan comptable (qui intègre donc forcément la dotation aux amortissements de l'année). Si ce résultat est positif, il vaut mieux d'abord reprendre des déficits antérieurs en partant des plus anciens. Quand tous les déficits sont absorbés, piocher dans les "ARD" en les indiquant sur la case 350 du compte de résultat fiscal et mettre à jour la 2033-D et son annexe. Et du coup on a un résultat à 0 à reporter sur la 2042. |
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immolmp
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Posté - 07 janv. 2013 : 17:03:48
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Merci pour votre aide et vos réponses. |
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 Posté - 07 janv. 2013 : 18:16:21
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Allez je tente un exemple très rapide:
Années:
an1-Recet4000 Charg10500 Amort1700 ResuCompt-8200 RésuFiscal-6500 AmorReport1700 Déficit-6500
an2-R4000 Ch5500 Rcomp-3200 RFiscal-1500 Déficit1500
11année:ResulComptadevient positif:
R4000 CH500 RComp4000-500-1700=1800
Rfiscal1800-(6500-4700)=0 on commence à taper dans le déficit de l'an1
les années suivantes on continue à absorber les 4700e puis les 1500X9ans de déficits,
vers l'an20 on commencera à "taper" dans les amorts différés stockés les 10 premières années
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Édité par - Manuel44000 le 07 janv. 2013 18:25:34 |
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dlyz
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 Posté - 07 janv. 2013 : 19:22:07
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Dans la discussion relative à l'ordre de priorité des divers montants imputables, la question de fond est de savoir,
Le résultat fiscal doit-il être déterminé avant ou après l'imputation des amortissements de l'excercice ?
Autrement dit, est-on obligé d'épuiser en premier lieu les amortissements de l'année en cours pour dégager un résultat bénéficiaire permettant l'imputation des déficits antérieurs ?
Selon le 39C, je n'ai pas de souvenir des termes dans ce sens.
Et puis, du point de vue pratique, si le fisc ne l'oblige, je ne vois pas l'intérêt d'imputer les amortissements (de l'année) tant qu'il existe des déficits (forcément antérieurs).
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 07 janv. 2013 19:26:48 |
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bailleurx
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Posté - 07 janv. 2013 : 19:33:49
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mais le fisc l'oblige au risque qu'ils soient perdus
vous m'excuserez mais je ne vais pas rechercher le texte qui le dit mais je suis certaine d'avoir lu ça |
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Posté - 07 janv. 2013 : 20:36:35
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Absolument Bailleurx, tout à fait d'accords, lorsque le résultat comptable devient positif, on impute d'abords la dotation des amortissements de l'année en cours pour le calcul du résultat fiscal. La reprise des déficits n'intervient qu'après pour ramener ce même résultat fiscal à 0. C'est l'année 11 dans mon exemple.
l'exemple cité répond aux questions posées sur les étapes de calculs. |
Édité par - Manuel44000 le 07 janv. 2013 20:37:36 |
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dlyz
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28
Posté - 07 janv. 2013 : 22:30:38
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bailleurx
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Posté - 08 janv. 2013 : 10:02:53
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bon on va pas commencer à chipoter
le fisc impose qu'on passe les écritures d'amortissement de l'année en cours
nous en avons d'ailleurs déjà discuté ici au cours des conversations sur le report des amortissements
donc si vous voulez passer d'abord les déficits vous pouvez mais dans ce cas ca veut dire que vous renoncez définitivement à utiliser les armortissements de l'année
(maintenant et plus tard)
citation:
Article 39 B
Modifié par Loi - art. 89 (V) JORF 31 décembre 2003
A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée.
dliz à l'avenir ca serait gentil de faire confiance à ce que je dis
ou de prouver vous même le contraire
mais de ne pas m'obliger à chaque fois d'avoir a rechercher les textes
cdt |
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Posté - 08 janv. 2013 : 10:21:08
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Je ne comprends pas trop pourquoi on se pose la question pour les amortissements de l'année en cas de bénéfice ?
on ne peut pas être déficitaire du fait des amortissements de l'année pour le résultat de cette même année. On calcule bien le résultat fiscal d'une année avec les recettes et les charges de l'année en question, et on n'écarte tout ou partie de ces amortissements annuels que si le résultat retraité (charges exclues pour ce calcul) est négatif. Donc si le résultat est bénéficiaire en incluant ces mêmes amortissements (qui se trouvent bien inclus de facto dans le résultat fiscal de l'année en question), là on peut commencer à reprendre des déficits ou amortissements écartés antérieurs. |
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bailleurx
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Posté - 08 janv. 2013 : 11:17:13
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la question pourrait se poser si ayant atteint la limite des 10 ans pour le report des déficits
le nouvel exercice était lui aussi déficitaire après imputation des amortissements de l'année en cours et ne permettait pas l'utilisation des déficits constatés en ce cas iles deficit de + de 10 ans seraient perdus
donc pouvoir comptabiliser directement les amortissement de l'année en ARD permettrait l'utilisation des déficits (antérieurs) sans perte (définitive) des amortissements de l'année
mais ce n'est pas autorisé |
Édité par - bailleurx le 08 janv. 2013 11:17:54 |
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dlyz
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Posté - 10 janv. 2013 : 20:23:15
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citation: Initialement posté par bailleurxbon on va pas commencer à chipoter le fisc impose qu'on passe les écritures d'amortissement de l'année en cours nous en avons d'ailleurs déjà discuté ici au cours des conversations sur le report des amortissements donc si vous voulez passer d'abord les déficits vous pouvez mais dans ce cas ca veut dire que vous renoncez définitivement à utiliser les armortissements de l'année (maintenant et plus tard) citation:
Article 39 B
Modifié par Loi - art. 89 (V) JORF 31 décembre 2003
A la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée.
Donc, selon votre interptétation du 39 B, on devrait imputer les amortissements de l'exercice avant les déficits antérieurs, c'es bien cela, bailleurx ?
Et de l'autte côté, les amortissements anciens dits ARD sont à imputer après les déficits antérieurs.
Cela me parait incohérent, pas vous ?
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bailleurx
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Posté - 10 janv. 2013 : 22:57:46
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citation: Et de l'autte côté, les amortissements anciens dits ARD sont à imputer après les déficits antérieurs.
pour moi il n'existe en LMNP ni amortissement anciens, ni amortissements antérieurs
(en plus je ne vois même pas la différence entre ce que vous appelez anciens et antérieurs)
selon moi il existe
1)les amortissements de l'année en cours
2) les amortissements excédentaires à reporter (que par simplicité j'accepte comme tout le monde ici d'appeler ARD )et qui sont donc enregistrés sur l'annexe 4 |
Édité par - bailleurx le 10 janv. 2013 22:58:49 |
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dlyz
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Posté - 12 janv. 2013 : 22:02:26
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bailleurx
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Posté - 13 janv. 2013 : 11:44:47
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citation: pour pouvoir imputer des déficits existants, on ne peut pas augmenter les ARD existants
je commence a comprendre je crois...
effectivement techniquement il me semble qu'il serait impossible la même année d'avoir des amortissments à reporter et d'utiliser des déficits existants
car soit les amortissement de l'année ne sont pas exedentaires (donc résultat bénéficiaire ou =0)dans ce cas on pourrait utiliser des déficits antérieurs pour ramener le résultat à 0
soit les amortissements sont excédentaires=>ARD (donc resultat = ou inférieur à 0 et pas d'utilisation des anciens déficits possible)
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Édité par - bailleurx le 13 janv. 2013 11:46:21 |
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