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fbinard
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 Posté - 29 déc. 2012 : 10:53:55
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j'ai un probleme concret qui est que depuis que le conseil syndical a élu une dame presidente, celle ci ne fait même plus de reunion pour decider d'un devis, d'une recherche de fuite, etc... on se retouve avec des factures non négociées ou des travaux inutiles...
elle s'est même permise de telephoner a certains pour leur dire qu'il fallait l'appeler elle et personne d'autre quand il y a avait un probleme...
je voulais alors lui ecrire pour lui rappeler des regles elementaires de bons fonctionnement... est ce que ma demarche est la bonne ???
Le Conseil Syndical:
• Le conseil syndical est composé de copropriétaires ayant été élus par l’assemblée générale.
• Habituellement, les membres du conseil syndical se partagent les dossiers ou les taches à effectuer.
• Chacun assurant, à leur sujet et au quotidien, une liaison privilégiée avec le syndic
• Chacun par la suite rendant compte de ses activités soit lors des réunions du conseil syndical ou lors de l'assemblée générale
à propos du Président:
• Le Président est un conseiller syndical comme un autre.
• Le Président a les mêmes droits et devoirs que les autres membres du conseil syndical,
• Tout ne doit pas reposer sur lui, il faut que les rôles puissent être partagés pour que le conseil syndical fonctionne bien.
• Le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical
il a cependant quelques roles spécifics, et notamment en cas de défaillance du syndic, il est le seul habilité par la loi:
• à convoquer une Assemblée Générale en cas de refus du syndic après mise en demeure du conseil syndical restée sans résultat (article 8 du décret).
• agir en justice afin de récupérer des fonds ou les archives de la copropriété envers l’ancien syndic (article 18-2 de la loi).
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Posté - 29 déc. 2012 : 11:53:18
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fbinard : et oui cela arrive souvent !!! un président " dictateur "
Les membres du CS ne travaillent pas dans leur coin. Ils peuvent avoir certianes taches attribiées par le CS, mais les avis sont collégials !!!
! Un président et le CS n'a aucun pouvoir de décision !!! attention, cette présidente ne peut pas commander de travaux, ..... c'est le syndic ici qui suit les yeux fermés cette rpésident , il est le seul responsable de ces commandes !!!
Les avis ou " décisions" du CS sont prises ensemble et les CR des réunions doivent préciser qui a voté pour ou contre chaque avis !! Le CS est un collège, et le président n'est que le représentant et l'interlocuteur privilégié du syndic de ce collège.
Un rapport d'activité du CS est obligatoirement joint à l'ODJ !!! ce rapport est établi avec tous les membres du CS, quand il fonctionne normalement!!
ce sont les memebres du CS qui élisent leur président, et ce sont eux également qui peuvent le révoquer !! si vous arrivez à obtenir une majorité de voix au sein de votre CS contre cette président, vous pouvez demander à celle-ci de convoquer une réunion avec sa révocation comme ODJ. Si elle ne convoque pas cette réunion, vous pourrez la convoquer. Voir votre RDC ou votre RFCS pour confirmer la forme exacte de cette révocation !! |
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mespres
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Posté - 05 janv. 2013 : 09:16:51
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Il faut être plus agressif : votre lettre doit être signée par la totalité du CS en mettant en copie le syndic. N'oubliez pas que le syndic tient les cordons de la bourse. S'il comprend que votre présidente est isolée, il ne va plus accepter de coopérer étroitement avec elle : il tient à garder l'immeuble. Si cela ne suffit pas, grand déballage à l'AG .... |
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3
Posté - 05 janv. 2013 : 09:44:28
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c'est le syndic qui gère et non la présidente du CS !!! son rôle consiste à coordonner le CS et à assurer à ce titre de coordination la surveillance des actions du syndic et à l'AIDER dans ses taches toujours au nom du syndic , ce qui suppose un minimum de relations ou mieux de réunion interne. |
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Gédehem
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Posté - 05 janv. 2013 : 13:49:17
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".... depuis que le conseil syndical a élu une dame presidente, celle ci ne fait même plus de reunion ......"
Depuis le 29.12 fbinard n'est pas revenu, mais s'il passe dans le coin on peut lui demander ce que font les autres conseillers qui contesteraient son attitude ?????
Comme souligné dans bien des sujets sur le CS et son pdt, et dans la mesure où une majorité de conseillers en est d'accord, il faut 10 secondes pour révoquer un pdt de CS, 30 secondes pour en désigner un autre. Ces 20 secondes en plus étant consacrées à le prier un peu !!
Et s'il n'y a pas de réunion dument convoquée, cette démarche sera entreprise par une majorité de conseillers, type "autoconvocation".
On a le pdt de CS que l'on a désigné. S'il ne satisfait personne, il faut en changer, et le plus rapidement possible.
S'il reste en place c'est qu'une majorité de conseillers le veut bien.
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Édité par - Gédehem le 05 janv. 2013 13:50:01 |
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bru
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 Posté - 13 janv. 2013 : 09:28:20
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On a le pdt de CS que l'on a désigné. S'il ne satisfait personne, il faut en changer, et le plus rapidement possible.
S'il reste en place c'est qu'une majorité de conseillers le veut bien.
Comme le dit Gédehem si la majorité des conseillés ne disent rien c'est qu'ils sont consentants..
Néanmoins même avec un RFCS et même si un CS ne souhaite pas apporter un rapport d'activité lorsde l'AG quel droit avons nous, peut on assigner un CS si majoritairement il a le comportement de la presidente autoritaire décrit?
Personellement j'ai des problèmes similaires avec mon CS et sa présidente, et faute de pouvoir faire quelques choses contre le CS qui utilise selon moi abusivement son role, je verifie de prés les actions du syndic sur lequel j'ai plus de pouvoir pour exercer une verification de ces actions. |
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filomat
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Posté - 13 janv. 2013 : 17:40:04
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Voilà où ça nous mène la parité !
Même s'il faut bien reconnaitre que ce qui est vrai aujoud'hui avec les présidentes l'a longtemps été aussi auparavant avec les présidents. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 13 janv. 2013 : 18:59:49
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la dictature est unisexe.... !  |
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fbinard
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Posté - 18 févr. 2013 : 13:18:54
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quelques dernieres nouvelles de ce qui se passe...
Cette présidente veut changer de syndic et à donc prospecté pour un nouveau. Elle s'est permise la semaine derniere d'aller dire à l'ancien syndic qu'il ne serait pas reconduit à la prochaine AGO le 27 mars 2013..... les bars m'en tombe, moi qui croyait que seule l'assemblée était souveraine pour nommer le syndic... maintenant l'ancien syndic ne repond plus au telephone....
autre incroyable comportement, ne croyant pas les autres membres du conseil syndical, celle ci convoque (c'est ses termes) les entreprises (et ne veut pas d'autre personne du CS ni meme le syndic) pour tout sacvoir et decider telle un empereur....
et sinon, pour l'anecdote, celle ci était sur le parking ce week end et à interpellé un copro parce qu'il arrosait ses plantes et que l'eau d'écoulement risquait d'abimer le ravalement...
que peut on faire pour l'arreter, ça devient invivable !!!! |
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fbinard
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Posté - 18 févr. 2013 : 13:25:29
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le conseil syndical est composé de 5 personnes dont elle et par son comportement, personne n'ose l'afronter
le resultat c'est que l'on va se retrouver en avril avec un mini conseil syndical avec elle et ses fans. mais les autres vont rendre leur tablier
en esperant que le syndic tiendra son role |
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Gédehem
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Posté - 18 févr. 2013 : 14:54:42
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On retombe toujours sur la même question :
Qui t'a fait roi ??? 
Cette dame n'est pas arrivée par hasard au CS, elle n'a pas été désignée pdte du CS à l'insue de son plein gré !
Ce sont bien les copropriétaires qui l'ont désigné, les membres du CS qui l'ont élu .
L'histoire passée (et récente) est pleine de ces dictateurs arrivés au pouvoir par les urnes.
Demain LRAR au syndic avec demande d'inscription de la question :
"- Révocation du mandat de conseillère syndical de Mme X"
Au besoin en y ajoutant la révocation de Y et Z, complices.
En précisant que vous demandez un vote par bulletin nominatif, que le syndic voudra bien préparer ....
Et comme il sera de votre coté, il n'hésitera pas à vous satisfaire ....
(contacter le pour "contrer" la manœuvre lors d'un rdv, afin qu'il sente qu'elle a des opposants).
Au besoin groupez-vous pour peser face à la passivité de la "masse". Il ne faut pas se contenter d'exposer les faits sur UI. Il faut se remuer pour mettre fin a des pratiques inacceptables.
Il y a 5 membres au CS : que font les 4 autres ????
Il doivent agir, du moins ceux qui ne sont pas "potiches".
Au besoin par une note d'info au copriétaires, non pour dénoncer une personne, mais les pratiques détestables de cette personnes, ses agissements.
En soulignant que cela va à l'encontre des intérets du syndicat, de chacun des copropriétaires.
Il faut faire du porte à porte (certains diront "campagne") pour convaincre.
Si en plus vous êtes appuyé par le syndic ..... 
PS : en dernier recours, puisque l'AG est dans peu de temps : la démission d'au moins 2 membres du CS.
Le CS ne sera plus régulièrement constitué, certes, mais au moins cette pdte ne le sera plus puisqu'il n'y a plus de CS.
Il faudra le préciser dans votre lettre de démission adressée au syndic, copie aux autres membres du CS devenu "ex".
Outre la révocation citée plus haut (si leur mandat est encore en cours), il ne faudra pas oublier la question "Désignation des membres du CS". afin de le constituer. |
Édité par - Gédehem le 18 févr. 2013 15:07:56 |
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Posté - 18 févr. 2013 : 16:27:27
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même si elle convoque les entreprises, elle ne peut rien décider, c'est le syndic qui a ce pouvoir... alors comment cela se passe-t-il ?
a cette réunion du CS si vous etes 3 à abonder dans le même sens vous pouvez décider de changer de président ; il, faut donc convaincre, sinon c'est en passant par l'AG comme l'indique gedehem... |
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fbinard
Contributeur actif
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Posté - 26 juin 2013 : 14:09:02
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l'histoire continue...
pourtat nous avons décidé de changer de syndic à la derniere AGO, mais celui ci bien que tres motivé pour prendre la gestion de notre copro, a plié bien vite face a cette presidente.
dernier exemple de ce matin, lors de notre Assemblée Générale, vous nous avez nommé responsable d'escalier pour notre cage. Cette organisation est une organisation qui a le plein soutien de notre syndic . Cela permet au syndic d'avoir un contact privilégié pour la cage mais aussi et surtout de pouvoir agir et intervenir en cas d'urgence. Pour que cela soit possible, un pass nous a été confié. Celui ci permet notamment d'ouvrir le local technique EDF. Or, la presidente vien de s'en rendre compte et ne veut pas de cette organisation. Le syndic m'a transmis ce mail: "Le Conseil Syndical est formel, vous devez restituer le pass sans quoi les serrures seront changées à votre charge."
que puis je faire ? Marre de cette nana là !!!! Vraiment !!!!
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Posté - 26 juin 2013 : 14:27:37
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fbinard :" Le syndic m'a transmis ce mail: "Le Conseil Syndical est formel, vous devez restituer le pass sans quoi les serrures seront changées à votre charge.""
Ce syndic n'a pas à suivre les avis du CS !!!!
Demandez à ce syndic sur quel texte de loi il s'appuie pour accorder un pouvoir quelconque au CS et à sa présidente.
Si l'AG a décidé dune organisation avec des " chefs" de cage d'escalier, le syndic a obligation d'exécuter les décisions de l'AG ET ces décisions s'appliquent à TOUS, aux copros comme au CS.
Donnez le texte de la résolution sur cette organisation apr cage d'escalier. Si cela a été réellement voté, alors vous rappelez la loi à ce syndic, qui se doit de suivre les décisions d'AG.
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fbinard
Contributeur actif
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Posté - 26 juin 2013 : 15:27:05
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merci Philippe pour votre réponse...
ci joint le mail du syndic:
"Bonjour, La décision, comme toutes les décisions de gestion au sein d’une copropriété reviennent au Conseil Syndical. Je ne peux que vous suggérez de porter votre demande aux membres du Conseil Syndical.
Cordialement"
aveu d'impuissance ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 juin 2013 : 15:50:37
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Réponse :
"Il semble évident au regard des dispositions légales que vous méconnaissez les attributions du CS.
Toutes les décisions de gestion au sein d’une copropriété reviennent au syndic, mandataire du syndicat, les attributions du conseil syndical étant limitées à la surveillance et au controle, sur lesquels il peut donner des avis, lesquels ne produisent aucun effet juridique opposable." |
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Posté - 26 juin 2013 : 17:51:02
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fbinard : "Bonjour, La décision, comme toutes les décisions de gestion au sein d’une copropriété reviennent au Conseil Syndical. Je ne peux que vous suggérez de porter votre demande aux membres du Conseil Syndical.
OUH la !!! ce syndic est il un syndic pro !!
En copropriété, SEULE l'AG est décisionnaire. En résumé, le syndic exécute les décisions de l'AG ET le CS vérifie les comptes du SDC? la gestion du syndic, que les décisions de l'AG soient bien exécutées, so role est aussi d'assistance au syndic et conultatif.*
Le syndic ne décide de rien (sauf cas d'urgence), et le CS n'a aucun pouvoir de décision et encore moins de gestion du SDC.
Lisez la loi de 1965 et le décret de 1967, et vous pourrez répondre à ce syndic assez nul !! Son mail est totalement hors la loi de la copropriété.
fbinard : ce que je demandais est le texte du PV d'AG sur le fonctionnement par cage d'escalier.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 27 juin 2013 : 23:56:56
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Une idée: affichez dans le hall (ou les boites à lettre) les mails du syndic et les réponses données ici (la partie juridique).
Faut peut-être rappeler la loi aussi aux copros qui élisent cette dame en AG... ou l'élire syndic bénévole... |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 28 juin 2013 : 07:56:41
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La position de mon syndic est la même que celle de celui de fbinard : Le conseil syndical est le motif de tout, il faut changer les conseillers, ce qui fut fait "illico presto" à ma dernière assemblée. On élimine les conseillers génants pour le syndic et on conserve le syndic. Même stratégie du même syndic dans une autre copriété qu'il gère. Quand l'assemblée doit choisir entre le syndic et le conseil syndical : Que croyez vous qu'il advienne ?
Le syndic peut se faire assister du conseil syndical : Il lui suffit de soumettre la moindre de ses décisions à l'avis du conseil syndical, de suivre cet avis et, si les choses ne se passent pas comme prévu avec les copropriétaires, en reporter la responsabilité sur le dit conseil.
En représailles le conseil syndical peut toujours rechercher d'autres candidatures de syndics à l'assemblée en se dissimulant derrière le nom d'un copropriétaire qui les propose à l'ordre du jour.
Le syndic explique que c'est le conseil syndical qui se cache derrière ces nouvelles candidatures, le conseil dément et crie à la diffamation mais les nouveaux candidats prennent un air ennuyé quand on leur demande qui les a sollicités.
Les copropriétaires n'ont pas très confiance dans les bénévoles : S'ils doivent choisir entre les bénévoles et le syndic qu'ils rémunèrent il tranchent en faveur du second.
Les conseillers ont beau expliquer qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision que le syndic est libre de suivre ou non leur avis : Rien n'y fait, ils se font "bouler" par l'assemblée, quand bien même ils soient, tout comme le syndic, "experts en communication".
Les bénévoles, les "contrôleurs", sont mal vus par la population : Sale temps pour les conseillers syndicaux ... Et pourtant il y a toujours des volontaires qui sont très contents quand ils sont élus, et très mécontents quand ils ne le sont pas ... Allez savoir ?
Le syndic est obligatoire et les copropriétaires préfèrent celui qu'ils ont choisi à celui que choisirait le juge à leur place !
Quand il y a divorce entre le syndic et le conseil syndical, c'est bien souvent au syndic que revient la garde des enfants !
Conseillers : Contrôlez mais n'assistez pas trop et ne vous laissez pas trop assister ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 28 juin 2013 08:02:18 |
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Posté - 28 juin 2013 : 09:16:09
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filomat : attention, le fonctionnement que vous donnez ici n'est pas celui d'un syndicat de copropriétaire. VOus n'avez toujours pas assimilé le role du syndoc et du CS. Ce fonctionnement ne respecte pas la loi de la copropriété :
Le syndic peut se faire assister du conseil syndical : Il lui suffit de soumettre la moindre de ses décisions à l'avis du conseil syndical, de suivre cet avis et, si les choses ne se passent pas comme prévu avec les copropriétaires, en reporter la responsabilité sur le dit conseil.
Le CS assiste le syndic; il émet des avis que le syndic suivra OU NON !! Le CS n'a pas pouvoir de décision, ile ne peut pas être responsable des choix de l'AG, la seule décisionnaire !
En représailles le conseil syndical peut toujours rechercher d'autres candidatures de syndics à l'assemblée en se dissimulant derrière le nom d'un copropriétaire qui les propose à l'ordre du jour.
AIE !! encore une fois le CS ne peut rien imposer à l'AG !! ce sont les copros qui choississent le syndic. rechercher des candidatures de syndic lors de l'AG ?? que voulez vous dire ?
Le syndic explique que c'est le conseil syndical qui se cache derrière ces nouvelles candidatures, le conseil dément et crie à la diffamation mais les nouveaux candidats prennent un air ennuyé quand on leur demande qui les a sollicités.
Un grand cirque dans cette AG !
Le syndic est obligatoire et les copropriétaires préfèrent celui qu'ils ont choisi à celui que choisirait le juge à leur place !
Le juge ne choisit pas le syndic à la place de l'AG !!! Le juge intervient quand l'AG ne choisit pas de syndic !! TOUJOURS l'AG qui décide!
filomat : vous ne fûtes jamais au CS, vous ne comprenez pas le fonctionnement de la copro., vous ne participez pas aux AG, .... et vous persistez à donner des conseils sur le role de chacun sur les bases de votre SDC qui marche sur la tête. |
Édité par - philippe388 le 28 juin 2013 10:53:54 |
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