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 Posté - 26 nov. 2012 : 16:32:36
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de 6 appartements et je suis aussi propriétaire de deux parkings. Ces parkings sont situés le long de l'immeuble et sont au niveau du trottoir.
Par mesure d'esthétisme, lors d'une AG, un copropriétaire à fait voté la réfection de l'enrobé des parkings.
J'aimerai savoir si le syndic peut m'obliger à faire refaire mes parkings.
Merci par avance pour vos réponses.
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nefer
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Posté - 26 nov. 2012 : 16:39:56
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citation: Initialement posté par tonton_alain
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de 6 appartements et je suis aussi propriétaire de deux parkings. Ces parkings sont situés le long de l'immeuble et sont au niveau du trottoir.
Par mesure d'esthétisme, lors d'une AG, un copropriétaire à fait voté la réfection de l'enrobé des parkings.
J'aimerai savoir si le syndic peut m'obliger à faire refaire mes parkings.
Merci par avance pour vos réponses.
qu'est in indiqué dans votre réglement de copropriété? |
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Posté - 26 nov. 2012 : 18:35:48
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votre RdC doit indiquer si le revetement est privatif ou non.
vous dites que vous etes propriétaire des 2 parkings : est ce bien propriétaire ou jouissance exclusive... ? |
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Posté - 26 nov. 2012 : 18:51:53
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tonton-alain : vous pouvez être propriétaire d'une place de parking matérialisée, et que votre RDC indique que la réfection soit à la charge du SDC.
Si il s'agit de parties privatives et que cette réfection est à votre charge, l'AG ne peut pas imposer que vous refassiez vos parkings, juste pour une question d'esthétique !!!
De quelle nature et couleur sont donc les autres places de parkings ?? 
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 Posté - 26 nov. 2012 : 21:05:52
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Les parkings sont déjà goudronnés de couleur noire, matérialisés par des lignes blanches et le syndic veux m'obliger à faire refaire mes parkings.
Sur mon acte de vente, il est noté "un emplacement de stationnement portant le n° P3 et délimité sous liseré rose au plan de masse. Et les millièmes suivants 9/1000 des parties communes générales".
A aucun encun endroit il est question de jouissance exclusive.
J'ai acheté ces parkings en même temps que mon appartement.
Que signifie "RDC" et "SDC" ? |
Édité par - tonton_alain le 26 nov. 2012 21:25:28 |
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nefer
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Posté - 26 nov. 2012 : 21:46:12
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citation: Initialement posté par tonton_alain
Les parkings sont déjà goudronnés de couleur noire, matérialisés par des lignes blanches et le syndic veux m'obliger à faire refaire mes parkings.
Sur mon acte de vente, il est noté "un emplacement de stationnement portant le n° P3 et délimité sous liseré rose au plan de masse. Et les millièmes suivants 9/1000 des parties communes générales".
A aucun encun endroit il est question de jouissance exclusive.
J'ai acheté ces parkings en même temps que mon appartement.
Que signifie "RDC" et "SDC" ?
RDC= réglement de copropriété
SDC= syndicat des copropriétaires |
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Posté - 27 nov. 2012 : 08:32:05
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a ce que vous dites vous etes donc proprio des emplacements et sauf avis contraire du RdC (qu'il faut relire en détail), on ne peut vous obliger à refaire l'enrobé des emplacements.
Par contre les bandes blanches : OUI mais à payer 2 par 2 car les bandes sont communes mitoyennes  |
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