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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 juil. 2011 : 10:45:50
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nous souhaiterions avoir des avis sur ce cas, semble t il peut courant?
Aprés des débats fortement tendus,que ce soit par le président du cs, le commissaire aux comptes,et des interventions de copropriétaire,et un quitus refusé a l unanimité,le représentant de F,,, dés l annonce de la question suivante a quitter la salle avec son personnel ,sans explications
et dit qu il retire sa candidature pour le renouvellement du contrat.
Sachant que nous avions 2 autres contrats de syndic incrit a l ordre du jour et qu un syndic est en place.
Ma question est ? peut on considérer ce fait comme une rupture de contat,dés sa sortie de la salle.
Sachant que l ont nous informe qu il veut nous faire payer ses services jus qu au 31 septembre pour une Ag tenue le 1 juillet.
Les termes de leur contrat voté en 2010 est, jusqu à la date de l assemblée générale appellée à statuer sur les comptes de l'exercise en cours ou celle convoquée en application de l article 25 1 de la loi du 10 juillet 1965 statuant aux conditions de la majorité simple, son mandat prendra fin en tout état de cause au plus tard le 30 septembre 2011, c est sur cela qu il semble s appuyer pour facturer un trimestre supplémentaire.
Merci d avance pour votre aide, toujours trés utile
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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Posté - 20 juil. 2011 : 11:28:59
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étant donné qu'il y a eu élection d'un nouveau syndic lors de votre AG ,que cette question était prévue dans l'ODJ , pour moi, F... n'est plus syndic dès le vote
Ce problème (à partir de quelle date l'ancien n'est plus syndic), un peu différent du votre il est vrai, revient souvent dans le forum |
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 2
Posté - 20 juil. 2011 : 12:38:58
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irsn : Vous avez élu un nouveau syndic, peu importe que l'ancien est quitté la salle un peu avant l'élection.
Le contrat de F..a prenait fin à l'AG le 1er juillet, date de l'AG, cette société n'est plus syndic à cette date.
Le syndic doit remttre les archives et documentrs comptables au nouvel élu. A la date du 1er juillet il ne peut plus faire aucun acte de gestion.
Naturelement il pourra facturer les envois des convocations et les photocopies concernant l'AG du 1er juillet.
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3
Posté - 20 juil. 2011 : 12:55:41
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et si vous avez la chance d'avoir un compte séparé ( ), faites faire un courrier très rapidement par le nouveau syndic pour les informer du changement de syndic et éviter ainsi du "pompage" anormal sur votre compte bancaire....  |
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