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joe89
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  16:13:00  Voir le profil
Bonjour,

L'ancienne propriétaire de notre maison, s'imaginant ainisi gagner plus d'argent, a fait séparer le terrain avant de nous le vendre en ne signalant pas au géomètre ou encore au notaire (en résumé à personne) qu'elle créait ainsi une servitude (reconue trentenaire par le notaire depuis) de nos canalisations d'eaux usées. Nous avons su cela grâce à nos voisins et avons demandé lors de la signature que cette servitude trentenaire soit noté dans le contrat.

Avait elle le droit de créer cette servitude ? sachant que tout le terrain est constructible et que nos tuyaux traversent tout le terrain (1001 m2) jusqu'à la rue, une construction necessitant de tout modifier ce réseau..

Enfin donc ma question est : avait elle le droit de séparer le terrain en créant une servitude sans le signaler ? et si non quels sont nos recours ? que pouvons nous faire ?

Merci
Joëlle
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  18:48:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
**modération**
je vous invite à poursuivre dans ce fil sur le même sujet que vous aviez ouvert il y a bien longtemps et où figure une partie de la réponse à votre question : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63258

ce fil est donc clos
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