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Les professions libérales vont être moins souriantes...

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IV- Quelques points précisés par la 25ème Recommandation

Outre les précisions concernant le sens général de ces dispositions (voir point II) la 25ème Recommandation insiste sur différents points. Résumons :

Il y a aucune obligation de procéder à la pose d’un système de fermeture totale des portes (ce que certains ont tenté de faire croire).

Si des travaux concernant la vidéosurveillance sont votés, le syndic DOIT faire voter à part (donc par une question différente) le contrat éventuel concernant la maintenance de ce système (ceci pour éviter que des contrats de dix ans ne soient passés en catimini par certains syndics).

Mieux : la Commission incite le syndic à préciser de façon très claire la DURÉE exacte du contrat.

À vous, chers copropriétaires, de n’accepter QUE des contrats d’un an renouvelable !

Si une porte est dotée d’un dispositif d’ouverture à distance - exemple : interphone ou vidéophone (ce qui rend possible l’exercice d’une activité) - cela signifie qu’il n’est NUL besoin - s’il y a des activités dans la copropriété - de voter sur des horaires d’ouverture.

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Que disent ces textes, en quelques mots ?

D’abord ils prévoient qu’il est possible de voter des travaux visant à garantir la sécurité des biens et des personnes à la majorité de l’article 25 (et non à la majorité de l’article 26, comme cela aurait dû être le cas s’agissant de travaux d’amélioration).

Ensuite ils prévoient que lorsqu’une copropriété soit décide de poser un système de « fermeture totale » de l’immeuble (exemple : digicode ; serrure magnétique ; système avec interphone) soit dispose déjà d’un tel système, la RÉGLE est, désormais que ce système doit être actif en permanence, sauf :

a) si cela est incompatible avec une activité exercée dans la copropriété et prévue au règlement de copropriété (exemple : cabinet médical) et - dans ce cas - il faut voter des heures d’« ouverture » à la double majorité de l’article 26 ;

b) si l’assemblée générale décide - toujours à la majorité de l’article 26 - une ouverture à certaines heures ce qui revient au même que ci-dessous).

Enfin - ultime disposition - ces textes prévoient que les décisions relatives aux périodes d’ouverture (point a) et b)) ne sont valable QUE « jusqu’à la prochaine assemblée générale », ce qui veut dire que si on ne revote pas sur ce point à chaque assemblée générale, la copropriété est obligée d’en revenir automatiquement à la fermeture TOTALE.

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