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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 15 févr. 2008 : 11:14:57
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Pouvez-vous me dire si on trouve tous les arrêts de la Cour de cassation sur Légifrance ?
je suis une affaire de près, normalement il y a eu un pourvoi, et je m'étonne de ne rien trouver ...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 11:47:37
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| que cherchez vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 13:35:43
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Normalement, il y a eu un pourvoi ?
Il y a eu ou il n'y a pas eu !
Et s'il y a eu, encore faut-il que l'arrêt ait été rendu  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:39:55
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Citation :
Originally posted by Emmanuel WORMSER
que cherchez vous ?
Il s'agit d'une affaire qui n'a rien à voir avec l'immobilier ... et c'est pour cela que je restais dans le cas général.
Il se trouve qu'un proche, sans le savoir, a été amené à fréquenter un trafiquant en art, qui a volé, puis mutilé une oeuvre dont la valeur est inestimable, avant de la revendre. Il a été condamné à 15 mois de prison ferme, il y a de cela un an, mais a juré de se pourvoir en cassation. Il est libre à présent, mais nous ne savons pas depuis combien de temps ... nous sommes choqués par cette affaire, et cherchons la suite qui a pu être donnée ...
Rien à voir avec l'immobilier ? Mais si après tout, puisque le produit de son larcin lui a permis de se payer un superbe appartememnt à Paris !
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Edité par - cho le 15 févr. 2008 18:50:15 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:43:59
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| si l'affaire n'est pas jugée, elle n'est pas disponible dans Légifrance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:49:15
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Citation :
Originally posted by JPM
Normalement, il y a eu un pourvoi ?
Il y a eu ou il n'y a pas eu !
Et s'il y a eu, encore faut-il que l'arrêt ait été rendu
Ma réponse est "je ne sais pas"
Mais si je ne trouve rien un an après la condamnation, puis-je en conclure que soit il n'y a pas eu de pourvoi, soit que l'arrêt n'a pas encore été rendu ?
Ou est-ce possible qu'un pourvoi ne débouche pas sur un arrêt, irrecevabilité par exemple ?
excusez mon ignorance en la matière ...
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 15 févr. 2008 : 18:55:27
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Citation :
Originally posted by Emmanuel WORMSER
si l'affaire n'est pas jugée, elle n'est pas disponible dans Légifrance.
Il peut donc y avoir un pourvoi qui n'est pas suivi d'un jugement ?
Ou voulez-vous dire simplement qu'il faut attendre le jugement ?
(il y a deux interprétations possibles à votre réponse) |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 00:16:49
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Il faut changer de registre et vous renseigner sur les suites de cette affaire.
Si l'oeuvre est "inestimable", il ne doit pas être difficile d'obtenir des informations. Peut être même sur Google  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 14:22:46
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Inestimable pour le patrimoine de l'humanité, mais monnayable cependant. Il s'agit d'un manuscrit hébraïque unique au monde, qui a été volé à la Bibliothèque nationale de France par celui même qui en avait la garde, pour la modeste somme de 300 000 dollars. Il a aussi semble-t-il vendu d'autres oeuvres, mais rien n'est encore prouvé. Il avait auparavant mutilé ce chef-d'oeuvre afin de le rendre méconnaissable, mais c'était compter sans la perspicacité d'un chercheur égyptien qui l'a reconnu. L'oeuvre a finalement été vendue chez Christie's pour une fortune. Elle a récemment réintégré la BNF, après transactions avec son propriétaire ....
Bien sûr, il y a beaucoup d'articles dans la presse, que l'on retrouve sur Internet. C'est ainsi que l'on apprend que ce personnage sans scrupules a été condamné le 26 janvier 2007 en appel à 15 mois de prison ferme, et incarcé d'emblée mais qu'il allait se pourvoir en cassation pour réclamer sa liberté, compte tenu du fait qu'il n'avait pas cherché à se soustraire à la justice ( !!!)
je n'ai rien trouvé sur Légifrance de l'appel, ni de la cassation (ou non) éventuelle. Il y a eu en cassation un pourvoi engagé par l'agent judiciaire du trésor contre sa femme (cassation) qui avait été relaxée en appel ...
Je me demande si un pourvoi visant la remise en liberté d'une personne incarcérée n'est pas une procédure différente, que l'on ne trouve peut-être pas sur Légifrance. Ca se devrait d'ailleurs d'être une procédure rapide, autrement ça ne sert à rien. C'est comme dans le cas de Jérôme Kerviel, dont l'avocat a dit qu'il faisait un pourvoi en cassation pour faire libérer son client ... |
Edité par - cho le 16 févr. 2008 14:28:20 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 20:09:17
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| Je connais un homonyme du trafiquant/conservateur, qui n'était déjà pas content de cette homonymie, alors s'il s'avère qu'en plus il a mutilé les œuvres... Comment se fait-il que les musées nationaux, qui ont dû mettre la main à la poche pour récupérer les œuvres, ne puissent même pas saisir l'appartement que vous évoquez? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 févr. 2008 : 23:41:01
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Oui ! Triste affaire bien connue !
Les murs de de la vieille BNF en tremblent encore. Même un Académicien devait ouvrir sa sacoche en sortant de la grande salle de lecture et pendant ce temps là un conservateur exfiltrait les bonnes antiquités.
Je n'étais pas loin du compte en vous suggérant Google.
Rappelez-moi le nom du bonhomme par courriel à mon adresse et on va clôturer ce sujet qui est bien étranger au site.
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 18:31:01
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Citation :
Originally posted by thoveyrat
Je connais un homonyme du trafiquant/conservateur, qui n'était déjà pas content de cette homonymie, alors s'il s'avère qu'en plus il a mutilé les œuvres... Comment se fait-il que les musées nationaux, qui ont dû mettre la main à la poche pour récupérer les œuvres, ne puissent même pas saisir l'appartement que vous évoquez?
J'ai lu qu'il avait été condamné 400 000 euros de dommages et intérêts ....
Laissons là ce sujet, peu en rapport il est vrai avec l'immobilier; (mais bien trop triste pour qu'on en débate avec les copains dans la cour de récréation ...) |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 20:02:52
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Citation :
Initialement posté par cho
(mais bien trop triste pour qu'on en débate avec les copains dans la cour de récréation ...)
Ah oui, hein, Cho,
Ne venez pas polluer les "bavardages" légers et spirituels avec vos problèmes de casser les arrêts car là  , je vous le dis bien franchement, les yeux dans les yeux, franchement, vous nous casseriez ...
Bon j'arrête.
Je plaisantais, Cho !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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