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Confused
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 oct. 2007 :  15:03:16  Voir le profil
Décision Cours de Cessation

http://jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=6659

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 oct. 2007 :  20:52:52  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Confused

Décision Cours de Cessation

http://jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=6659

Commentaires?




Bonjour,

Bien qu'étant nouvellement inscrit sur le forum, vous pourriez pendre connaissance de la charte d'UI....et écrire en français, ce qui suppose faire des phrases: un sujet, un verbe, un complément.......

Bonne nuit et à bientôt
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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 25 oct. 2007 :  15:20:00  Voir le profil
Ce qui n'est pas dit dans cette jp, c'est la raison pour laquelle les acquéreurs ont été responsables de la défaillance de l'obtention du prêt, ni s'ils l'étaient vraiment...
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 25 oct. 2007 :  18:48:00  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par pimpon

Ce qui n'est pas dit dans cette jp, c'est la raison pour laquelle les acquéreurs ont été responsables de la défaillance de l'obtention du prêt, ni s'ils l'étaient vraiment...


Exact. La Cour évoque une faute des acquéreurs sans savoir laquelle.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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