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Bonjur, voilà la lettre explicative ou j'explique tout à un avocat !!!! que pensez vous de cette affaire ? Vais je avoir gain de cause ? Merci de votre aide.
Monsieur,
Suite à notre conversation téléphonique de ce matin, je vous joint le dossier concernant l’affaire que je souhaiterai régler au plus vite et dont je vous explique les faits ci-dessous.
J’ai signé un compromis de vente pour l’acquisition d’une maison dont vous trouverez le descriptif dans le compromis ci joint. Notre crédit a été accepté par le Crédit Lyonnais et la date de signature était prévue pour le 29 mars 2007. Le 29 mars mon notaire, après avoir constaté que la fosse septique n’était pas localisée et que ke bornage du terrain n’avait pas été fait, a décidé avec l’accord des vendeurs de reporter la signature. Entre temps, le SIEVI , mme xxxxxxxxx a été contactée pour venir localiser cette fosse. Cette dernière a rédigé un rapport au notaire des vendeurs, Maitre xxxxxxx, en signalant que le fosse était inexistante ou obsolète. D’après les dire de cette dame son rapport doit être porté à la connaissance des acheteurs obligatoirement. Je n’ai jamais vu ce rapport. Début Mai soit un mois après, le notaire des vendeurs nous fait un courrier comme quoi il nous libérait de cet achat à cause de la fosse septique et du plan de bornage. Ce à quoi on réponds le 9 Mai, que nous leur présentons une nouvelle offre pour l’achat de la maison en l’état soit 150000 euros . Nous avons fait une offre à ce prix car étant donné qu’il fallait refaire une demande de crédit, seul mon concubin avait droit au crédit car je ne suis plus en activité depuis le 21 mars (congés parental sans solde). A partir de là intervient la banque qui malgré la restitution du chèque de banque le jour même a trouvé le moyen de nous débiter des mensualités du crédit alors que nous n’avions pas signer. Ils ont donc annulé le crédit pour pouvoir nous rembourser ces mensualités. A ce jour je n’ai toujours pas été remboursée de 2600 euros. Le 31 mai 2007 soit prés de 3 semaines après notre courrier, le notaire des vendeurs nous somne de fixer un rendez vous au plus vite pour la signature au montant du compromis car une fosse septique a été trouvée (cf doc). A ce jour nous n’avons plus de crédit, ce que l’on essaye de dire aux vendeurs sans succés. Nous souhaitons donc votre intervention afin de pouvoir récupérer notre séquestre et arrêter cette histoire. Nous souhaitons aussi récupérer les frais inhérents à cette acquistion tels que le branchement et resiliation edf (facture ci jointe) le branchement et résilition Véolia (facture ci jointe) ainsi que des frais de résiliation du crédit de 159 euro. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement pouvant vous être utiles. J’attends votre appel comme prévu. Dans l’attente je vous prie d’agréer Monsieur, mes sincères salutations.
Pourquoi avoir fait une nouvelle proprositoin de prix au vendeur alors que vous aviez deja un prêt? ce faisant, cela ne pouvait que compliquer la procédure, si l'argent de la banque avait été débloqué par votre demande. Il s'agissait d'un nouvel achat.
Il me semble que le vendeur vendant sans fosse a une part de responsabilité, et que votre notaire n'annulant la vente que le jour de la signature alors qu'il avait sur votre demande bien accepté de demander le déblocage du prêt a aussi commis une faute. Il n'avait pas examiné le dossier correctement.
Maintenant, avec un avocat qui a plusieurs lièvres à courir, cela va vous couter forcément du temps et de l'argent. Vous vous êtes mis dans la situation ou vous vouliez l'argent pour le jour de la vente, puis leur avez reproché de vous le mettre à disposition, et quand ils l'ont retiré, reprocher encore de l'avoir retiré.
Pourquoi avoir fait une nouvelle proprositoin de prix au vendeur alors que vous aviez deja un prêt? ce faisant, cela ne pouvait que compliquer la procédure, si l'argent de la banque avait été débloqué par votre demande. Il s'agissait d'un nouvel achat.
Il me semble que le vendeur vendant sans fosse a une part de responsabilité, et que votre notaire n'annulant la vente que le jour de la signature alors qu'il avait sur votre demande bien accepté de demander le déblocage du prêt a aussi commis une faute. Il n'avait pas examiné le dossier correctement.
Maintenant, avec un avocat qui a plusieurs lièvres à courir, cela va vous couter forcément du temps et de l'argent. Vous vous êtes mis dans la situation ou vous vouliez l'argent pour le jour de la vente, puis leur avez reproché de vous le mettre à disposition, et quand ils l'ont retiré, reprocher encore de l'avoir retiré.
à votre place je prendrai tout de suite un avocat...il me semble que le vendeur pourrait dire que le dépassement des délais étaient dûs à une mauvaise expertise et que ceci ne le concerne pas puisqu'à la fin il s'avère que la maison avait bien et bel un branchement conforme...
ça sent le gaz j'ai besoin de votre avis !!!
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2007 : 12:57:16
