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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ignore la date exacte de la sortie de cette recommandation. Je peux seulement vous dire qu'elle a été annoncée par le juris classeur périodique le 8 décembre 2006.
Il est toujours très difficile d'obtenir rapidement le texte des recommandations comme il est difficile de se procurer les arrêts de certaines cours d'appel alors qu'on devrait maintenant les trouver sur Legifrance. On ne fait pas grand cas des justiciables à cet égard.
Ceci étant, je vous rappelle que les recommandations de la Commission sont des avis sans force juridique contraignante. Il n'est donc pas possible de se prévaloir d'une date de publication et a fortiori de promulgation.
Recommandation 6 sur la comptabilité copro
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2006 : 18:59:06
