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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
la réponse de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 à une Question écrite n° 23472 posée par Mme Patricia SCHILLINGER (du Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/06/2006 sur
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La question montre que Madame le sénateur, auteur de la question, ce connait rien à la question et n'a pas pris la peine de recueillir des informations sur le problème évoqué.
La réponse se borne a rappeler le droit positif applicable et le Ministre ne pouvait en dire plus