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Bonjour, Lors d'une dénonciation par LRAR d'un mandat exclu envoyé par le mandant, est ce que le mandat reste valable ou la LRAR rend ce mandat caduque ? l'agence est-elle obligée de refaire signer un mandat simple, sans exclusivité avec son mandant?
merci pour la réponse. Mais ce point là est-il nouveau ou pas ?
Non. Certains mandats exclusifs prévoient la possibilité d'une transformation en mandat simple par LRAR. Si le mandat ne contient pas cette possibilité la seule solution reste la dénonciation.
mandat exclu puis mandat simple
Forum fermé
Posté - 23 mai 2006 : 14:22:42
