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Parce que me harceler sans arrêt, tel un roquet, c'est ce qu'on vous a enseigné à l'école des bonnes manières ?
Quand j'émets un avis contraire, je ne vous insulte pas, loin de là. Si vous estimez qu'il ne faut voir qu'une tête : la vôtre, dites le ouvertement. On appréciera alors votre amour d'un débat contradictoire.
Quant à votre expression "roquet", je vous demande de respecter vos interlocuteurs. Je ne vous ai pas traité de "pitbull" il me semble.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
En restant sur le sujet on va dire que universimmo a répondu à une partie de ma question : "l'absence de jurisprudence concernant un notaire ne fera jamais une jurisprudence autorisant les notaires" sauf si vous avez des éléments contraire.
Mais sur le fond et en évitant les remarques agressives j'aimerais connaître votre avis argumenté lenabot.
Pourquoi LRAR?
Le LRAR ne garantit la délivrance de l'information: - L'acquéreur peut ne pas recevoir de courrier d'information et il ne peut pas le justifier. - L'agence ne peut pas plus justifier que le courrier était inclus. la LRAR justifie une date et l'envoi d'un courrier mais pas le contenu - Qui signe le recommandé. Que se passe-t-il si ce n'est pas le destinataire? - Que se passe-t-il avec des clients étrangers (Les agences n'ont pas le droit de vendre à des québecois?) ou des français résidant en Australie.
Bien sur la commission de l'agence est en question mais les droits du vendeur aussi. Mon devoir d'agent immobilier est de défendre les intérêt des deux parties.
Votre crainte se porte peut-être sur la pression que peut mettre certaines agences pour qu'un client signe en antidatant le courrier. Ce cas me semble moins risqué que l'absence d'information.
La solution serait la LRAR + le SSP et la l'agent immobilier devient fou. Je suis rendu à mettre 14 annexes sur certains compromis pour que tous les éléments importants soient rapportés.
Aujourd'hui le LRAR n'apporte pas plus de garanties que le SSP... a mon avis
Au risque de me répéter, la position d’Universimmo est sujette à critiques. Si je suis bien d’accord pour dire qu’aucune jurisprudence positive n’a validé la remise en main propre d’un acte sous seing privé par un notaire, ceci n’autorise pas pour autant à dire que la jurisprudence citée par jcm interdit formellement à un notaire de procéder ainsi. Sinon que l’on me sorte le passage magique. Ce que je lis c’est que l’arrêt cité a invalidé la remise en main propre effectuée par un agent immobilier pour deux raisons, l’absence de clarté permettant à l’acquéreur de prendre conscience que le délai commence à courir, et la mention en petite police de paragraphes importants, technique hélas classique pour tromper l’acquéreur.
Pour le reste et je fais référence aux remarques de hobbes1 concernant la notification par LRAR, l’article 271-1 du CCH exige peu de choses. Une LRAR avec l’acte dedans, la coutume et les usages requérant un texte explicatif informant l’acquéreur que les délais commencent à courir le lendemain de la première présentation dudit LRAR. C’est pourquoi je ne comprends pas trop les remarques concernant la validité de la signature sur le récépissé, une lettre non réclamée ne comportant pas par définition une signature sur ce récépissé, mais faisant valablement courir le délai. Il suffit de se conformer strictement à l’article 271-1 précedemment cité pour n’avoir aucun problème. Point. Le reste n’est que divergence. Et que l’on ne dise surtout pas que l’agent immobilier est là pour défendre les deux parties : acquéreur et vendeur. La pratique prouve hélas que l’agent immobilier ne défend que son bol de soupe : sa commission. Humain me direz vous.
J’ai répondu et je demande à l’habitué des injures de ne pas me traiter de roquet ou de tout autre chose.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
On parle d'information du client. Le LRAR ne garantit pas l'information du client. Arrêtez de vous retranchez derrière un article de loi. Ce n'est pas parce que la loi dit que vous garantissez la protection de l'acquéreur et du vendeur.
Vous me dites que les agents immobiliers sont malhonnêtes et ne pensent qu'à leur commission et vous me dites "faites ce que la loi demande peut importe l'information du client". Si je vous suis, je ne leur explique pas le droit à rétractation, j'envoi un recommandé sans courrier d'information et comme ca je suis tranquille.
Je suis désolé de vous le dire mais j'informe mes clients et bien sur je pense aussi à ma com. Informer les clients, çà ne m'empêche pas de défendre mes intérêts.
On parle d'information du client. Le LRAR ne garantit pas l'information du client. Arrêtez de vous retranchez derrière un article de loi. Ce n'est pas parce que la loi dit que vous garantissez la protection de l'acquéreur et du vendeur.
Vous avez dans la vie courante, des tonnes de notifications par LRAR qui ne sont pas contestées, soit disant vides ou soit disant obscures, congés de bail pour ne prendre qu'un exemple. En général, en cas d'envoi vide, le destinataire se manifeste de suite. Pas trois ans après.
Enfin l'article L 271-1 sert surtout à garantir la date de réception grâce à l'intervention de l'administration postale supposée impartiale par rapport à l'acquéreur, le vendeur et l'agent immobilier (rôle de tiers de confiance de la poste). Autrement dit : impossible d'antidater.
Les lois sont faites pour être respectées. Pas contournées. Et la jurisprudence complète. Comme pour les agents immobiliers qui n'ont pas la confiance des juges.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Pardonnez-nous un dernier mot sur ce débat concernant les notaires qui nous semble surréaliste : il incombe en premier lieu aux notaires d'apprécier si leur notification est valable en mains propres ou non : le font-ils ? A notre connaissance non ! Sinon nous aurions déjà eu de la jurisprudence...
A quoi sert-il de s'échiner à savoir si c'est légal ou non : c'est leur problème et ils semblent l'avoir tranché !
Validité de la remise par l'agence du SSP
Forum fermé
Posté - 28 mars 2008 : 07:18:31
