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 Actualisation seuils revenus pour obtention PTZ
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 juil. 2008 :  21:33:09  Voir le profil
Actualisation des seuils de revenus pour obtention du PTZ
Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246662&dateTexte=

Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 27 juil. 2008 :  21:59:47  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par quelboulot

Actualisation des seuils de revenus pour obtention du PTZ
Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019246662&dateTexte=

Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation




Vous auriez pu utiliser ce fil.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=57327

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 27 juil. 2008 :  22:35:06  Voir le profil
Jusqu'à plus ample informé, le fil que vous indiquez traitait, le 28 juillet 2007 de :

La fin du prêt à taux zéro (PTZ)

Or il s'agit de son actualisation !


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  09:51:11  Voir le profil
Au sujet de l'actualisation si je comprend bien:

Au 29/06/07 Zone A revenus à ne pas dépasser.
isolé = 31250 €
2 pers= 43750
3 pers= 50000
4 pers= 56875

Au 27/07/08 Zone A revenus à ne pas dépasser
isolé = 23553 €
2 pers= 35500
3 pers= 46144
4 pers= 55093

Autrement dit avant 2 personnes avec un reveu inférieur à 43700 € pouvaient prétendre à un PTZ et depuis le 27/07/08 pour y avoir droit il ne faut pas dépasser 35500 € soit un moins de 18,76 %

Plus on avance plus on recule.

Roland MAILLET
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  12:21:12  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Roland MAILLET
....Plus on avance plus on recule.

les caisses sont vides
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