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Toutefois une question pratique: cette indexation IRL (new) s'applique aux indexations a partir du 9 ou 10 fevrier 2008. OK
quid d'une indexation retroactive ?
le texte de l'INSEE précise ....
Citation :Toute révision de loyer d’immeuble à usage d’habitation, à compter du 10 février 2008, doit être faite en utilisant ce nouvel indice de référence des loyers (loi de 2008) comme plafond de la révision du loyer.
Un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum. Afin de permettre aux bailleurs et aux locataires de calculer le plafond de la révision, le nouvel Indice de référence des loyers est donc publié depuis le 4e trimestre 2002.
est-ce alors à dire que si un bailleur n'a pas fait de demande d'indexation sur plusieurs années, il ne peut utiliser que cet indice NEW et pas l'ancien IRL (a calculé jusqu'au 9 fevr ?)
a priori, c'est comme cela que je ferai (tout comme on utilise l'ICC jusqu'en 2006 et l'IRL après). Mais là je ne trouve pas le texte tres claire puisqu'il précise bien ...Afin de permettre aux bailleurs et aux locataires de calculer le plafond de la révision, le nouvel Indice de référence des loyers est donc publié depuis le 4e trimestre 2002.
Dans la plupart des cas, les baux précisent que l'indexation est automatique. Dans ces cas, je pense que l'indexation des années précédentes a déjà eu lieu même si elle n'a été ni réclamée, ni perçue. Par conséquent, elle ne peut avoir eu lieu qu'avec l'ICC ou l'IRL.
En revanche, si le bail prévoit une indexation sans préciser qu'elle est automatique, je me demande si, effectivement, il ne faut pas employer le nouvel indice rétroactivement.
Personnellement, je trouve que ces changements d'indices à répétition ne sont pas faits pour sécuriser ni les bailleurs, ni les locataires. En tant que locataire d'ailleurs, je crains que le nouvel indice n'augmente plus vite que ne l'aurait fait l'IRL, dans les prochaines années, alors que j'ai déjà subi des augmentations élevées les années précédentes. C'est un peu comme les gens qui investissent dans les actions ou dans l'immobilier, "parce que ça a bien monté ces dernières années", et qui se prennent toutes les baisses; là, on nous dit que tel indice a trop augmenté ces dernières années, et on nous pond un nouvel indice qui au final a de bonnes chances de grimper plus par la suite...
Bonjour, J'ai un loyer à réviser au 1er Mars 2008. Le lien cité au début du fil est vide. Si je m'en réfère à la fiche d'U.I., le 4e Trimestre 2007 du nouvel indice est paru. Comment réviser mon loyer étant donné que jusqu'à présent je prenais l'indice du 3e Trimestre ? dois je prendre à présent celui du 4e ?
Concrètement : Loyer au 1er Mars 2007 = 1000 X 114,30/112,43 = 1016,63
Pourriez vous me dire si mon calcul est exact ?
Le fait qu'il soit indiqué sur le lien cité au début :
Nouvel indice de référence des loyers Le communiqué de presse diffusé le 14 février par l’Insee sur le nouvel indice de référence des loyers, a suscité un certain nombre d’observations qui conduisent l’Institut à en préciser les termes. Un nouveau document sera diffusé et mis en ligne dès que possible.
Merci Ankou, Je pensais que, comme le 4e trimestre était sorti, on pouvait utiliser celui là. Maintenant, en ce qui concerne le nouveau document qui doit être mis en ligne prochainement par l'INSEE,pensez vous qu'il y aura des changements sur le mode de calcul ?
Le nouvel indice est arrivé
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2008 : 10:16:10
