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  Sujet Auteur Réponses Lu Dernier message
A signaler : textes, jurisprudences, articles... / Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
Catégorie fermée COS et division suspendue au PC !  Emmanuel WORMSER 5 2723 28 sept. 2007  16:09:57
par Emmanuel WORMSER Aller au dernier message
Catégorie fermée Parution Loi ENL JO du 16 juillet 2006  quelboulot 15 9055 07 sept. 2006  17:31:16
par JPM Aller au dernier message
Catégorie fermée réforme urba  vinzz 0 1661 02 août 2006  11:00:52
par vinzz Aller au dernier message111
Catégorie fermée permis de construire trouble du voisinage  20jpr 7 3357 17 févr. 2006  18:48:50
par 20jpr Aller au dernier message
Coproprietaires / Appel à expériences similaires copropriété
Catégorie fermée Facture Imprecise  CBN 6 1265 24 févr. 2005  12:19:24
par mikis Aller au dernier message
Coproprietaires / Spécial ASL pavillonnaires et autres...
Catégorie fermée morceau d'ASL dans lotissement  vinzz 6 989 23 févr. 2005  09:39:32
par vinzz Aller au dernier message
Coproprietaires / Les travaux
Catégorie fermée Ascenseur - refus d'un copro  vinzz 4 2176 28 janv. 2007  15:11:03
par michel21 Aller au dernier message
Catégorie fermée Quel préjudice pour des travaux non autorisés ?  fgrieu 6 1803 13 juil. 2006  09:59:47
par Emmanuel WORMSER Aller au dernier message
Tous autres thèmes / Acheter un logement/une maison
Catégorie fermée Copro. Horizontale : Légalité  bedouin 4 1474 27 juin 2007  14:48:58
par Emmanuel WORMSER Aller au dernier message
Catégorie fermée déplacement : mandat exclu  vinzz 2 955 09 nov. 2006  15:37:29
par jcm Aller au dernier message
Catégorie fermée Aïe aïe aïe  Pipotin 9 4940 07 août 2006  21:57:10
par Pipotin Aller au dernier message
Catégorie fermée Droit de préemption  equilibre 5 1436 19 nov. 2004  23:15:43
par equilibre Aller au dernier message
Tous autres thèmes / Vendre un logement/une maison
Catégorie fermée mandat exclu  vinzz 8 1290 17 oct. 2006  14:30:04
par leo66 Aller au dernier message
Tous autres thèmes / Droits de l'urbanisme et du voisinage
Catégorie fermée Eclairage sur les modes de contentieux 
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Emmanuel WORMSER 279 169230 30 sept. 2009  10:27:32
par Laurent CAMPEDEL Aller au dernier message111
Catégorie fermée Le code de l'urbanisme a été modifié le 1 octobre. 
 Pages (17):  1  2  3 ....  15  16  17
Laurent CAMPEDEL 332 197566 30 sept. 2009  10:22:54
par Laurent CAMPEDEL Aller au dernier message111
Catégorie fermée Eclairage sur l'aménagement des combles 
 Pages (37):  1  2  3 ....  35  36  37
Laurent CAMPEDEL 739 350743 30 sept. 2009  10:18:08
par Laurent CAMPEDEL Aller au dernier message111
Catégorie fermée Eclairage pour construire en limite de propriété 
 Pages (33):  1  2  3 ....  31  32  33
Laurent CAMPEDEL 645 373150 30 sept. 2009  10:12:38
par Laurent CAMPEDEL Aller au dernier message111
Catégorie fermée Division en zone NB 
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yvalain 43 38308 21 août 2009  18:30:44
par universimmo Aller au dernier message
Catégorie fermée Division en zone NB => Refus DDE 
 Pages (8):  1  2  3 ....  6  7  8
DenisVLH 160 55612 13 juil. 2009  21:21:11
par cidou Aller au dernier message
Catégorie fermée permis de construire/ demande de retrait/ moyens  eliot 4 6276 12 juil. 2009  22:00:53
par Emmanuel WORMSER Aller au dernier message
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