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 Décret n° 2008-355
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 avr. 2008 :  07:57:21  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce


édit : correction lien en vrac...

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2008 15:46:01

steph1989
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 avr. 2008 :  16:30:17  Voir le profil
Bonjour

Ayant travaillé et cotisé à la caisse des cadres depuis 3 ans et demi, je ne peux plus avoir avec le droit a la carte professionnelle???

Car suivant le décret du 15 avril 2008 cette aptitude a été supprimée.

Merci a vous
Bonne Soirée

Edité par - steph1989 le 30 avr. 2008 16:31:25
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 04 mai 2008 :  18:31:39  Voir le profil
Cela veut dire qu'on n'a plus accès à la carte pro avec 10 ans d'ancienneté sans le bac et 3 ans avec le bac ?
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 06 mai 2008 :  21:19:18  Voir le profil
l'objectif d'augmenter le nombre de lumières (ou prix Nobel) dans la profession est louable

Mais le moyen est mauvais en mettant une barre à l'entrée

Il faudrait sortir les mauvais dejà

Mais comme les prisons sont pleines !
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