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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 sept. 2007 :  14:33:25  Voir le profil
voici le décret paru ce jour au J.O.



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0753646D
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 21 sept. 2007 :  16:14:14  Voir le profil
Merci nefer, caldep est donc rassuré et larry75 avait bien prévu, donc à partir du 1er juillet 2007 une hausse moyenne de 4 % rien pour la catégorie IV mais il ne doit pas en rester beaucoup.

Roland MAILLET
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 21 sept. 2007 :  22:13:50  Voir le profil
Merci Nefer. En région parisienne, l'augmentation annuelle est donc de 5% (au lieu de 6% les années précédentes) et en province de 3,5%
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