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Le Moniteur

Grenelle de l'Environnement : les professionnels ambitieux pour les logements existants

Le Grenelle de l'Environnement avance en coulisse : fin juillet, Jean-Louis Borloo a demandé aux professionnels de se mettre au travail pour lui faire des propositions sur les logements existants, neufs et l'immobilier tertiaire. Ses collaborateurs ont reçu cette semaine les pré-rapports de deux au moins des trois groupes crées à cet effet.

Dans ces documents, les professionnels se montrent assez ambitieux, privilégiant une action vigoureuse à une démarche par étapes. C'est en particulier le cas pour le parc existant, qui se trouve au cœur du problème du développement durable puisqu'il concerne en France la bagatelle de 30 millions de logements (patrimoines privé et social confondus).
Entre un scénario de progression et un autre de rupture, les professionnels privilégient le second, tout en précisant d'une part qu'il ne peut être mis en œuvre "qu'à la condition que des moyens financiers et humains adaptés soient engagés", d'autre part que c'est au gouvernement de trancher. Il prévoit deux grandes choses :
- traiter en priorité les logements "passoires" à l'horizon 2012 en leur faisant atteindre au minimum la classe F du DPE (diagnostic de performance énergétique) qui va aujourd'hui jusqu'à G.
- Porter à 150 kWhep/m2/an (ep pour énergie primaire) en 2020 la consommation énergétique moyenne de l'ensemble du parc existant.

Le groupe de travail (dans lequel ont retrouve plusieurs fédérations du secteur, le CSTB, l'ADEME, la DGUHC…) propose en fin de diminuer la consommation de tous les logements d'au moins 30% tous les 10 ans, ce qui la porterait à 100 kWh en 2030, 70 en 2040 et 50 en 2050.
Au-delà des besoins de la planète, les enjeux économiques sont énormes: l'idée prévaut que le chiffre d'affaires de la partie isolation des travaux d'amélioration de l'habitat passerait de 7 à 8 milliards à 20 milliards en 2020. Et l'ADEME estime à 100 000 au minimum le nombre d'emplois nouveaux rendus nécessaires par l'accélération de la demande en rénovation thermique.

Le parc privé cœur de cible
Restent les moyens mis en face de ces objectifs. Car, comme l'écrivent les auteurs du pré-rapport, le logement privé, qui représente 84% du parc total, "constitue quantitativement le cœur de cible de l'amélioration des performances énergétiques du logement en France. On imagine la complexité de l'équation, sachant que 50% des 13,6 millions de logements en collectif sont soumis au statut de la copropriété et que les bailleurs privés et sociaux représentent 47% des logements.
Parmi les 28 propositions faites, on peut noter:
- Conditionner toute aide publique à la réhabilitation à un niveau minimum de performance et d'émission de GES et moduler les aides en fonction de la performance atteinte. Un prêt à 0% vert serait crée et l'hypothèque rechargeable serait encouragée.
- Pour éviter une nouvelle fracture énergétique, développer massivement les aides publiques pour les ménages les plus modestes vivant dans des logements passoires
- Inciter fortement "voire contraindre à partir de 2012, l'intégration des énergies renouvelables dans les travaux d'amélioration énergétique"
- Imposer aux immeubles collectifs la réalisation d'un DPE bâtiments collectifs à partir de 2012
- Créer un carnet d'entretien spécifique aux maisons individuelles et enrichir celui du collectif
- doubler le budget du Prebat consacré au logement existant
- Réfléchir sur les charges locatives pour prendre en compte les efforts en matière d'économie d'énergie
- Lever des freins juridiques dans les copropriétés, adapter la distinction entre parties communes/privatives lors de travaux d'amélioration énergétique
- Indexer la taxe d'habitation sur la performance énergétique du logement

Côté professionnels, un plan massif de formation est prévu : ceux qui s'engageraient dans cette démarche seraient labellisés ; leur regroupement en pôles de compétences transversaux seraient facilités. Des bouquets de travaux seraient crées avec les organisations professionnels afin d'offrir aux ménages des solutions clefs en main. L'assistance à maîtrise d'ouvrage orientée vers le développement durable serait encouragée.
L'Agence nationale pour l'habitat (ANAH), dont le président Philippe Pelletier présidait le groupe de travail, se propose de piloter ce grand plan en faveur du parc existant. Elle organise d'ailleurs le 11 septembre à Paris toute une journée sur le thème de la Réhabilitation durable.

Françoise Vaysse

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