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Auteur
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sylvieflo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 août 2007 :  16:52:46  Voir le profil
Bonjour,
je m'interesse au statut du marchand de biens.
J'aimerais savoir en quoi le régime spécial du marchand de biens (TVA sur la marge et droits d'enregistrement réduits) est-il un régime de faveur par rapport à la TVA immobilière
Merci

Sylvie flo
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 23 août 2007 :  23:01:01  Voir le profil
Ca depend de votre montant de travaux et de la TVA a recuperer il me semble

Si prix travaux << acquisition terrain ou immeuble

question de base de la TVA ?

A completer
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Allezquesi
Contributeur vétéran

182 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:58:11  Voir le profil
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2858

Alexis
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sylvieflo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 août 2007 :  20:53:26  Voir le profil
OK merci beaucoup

Sylvie flo
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