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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 11 août 2007 :  16:51:01  Voir le profil
Afin de répondre à un UInaute

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=57793

Je me suis connecté par hasard à un site qui propose pour la modique somme de 30 € des ERNT sur toute la France.

***moderation : suppression du lien commercial****



Données que, si j'en crois le site de la Préfecture d'Angers...

dont la vente est illégale

"Ces documents sont consultables à titre gratuit et
ne peuvent en aucun cas être vendus"


http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/sidpc_util/ial/centre.html

Bizarre mais, sauf erreur, cette information n'apparaît pas sur le site de la Préfecture de l'Isère.
http://www.isere.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/sections/droits_et_demarches/?spl_c=546803&spl_f=_redirection_/F12239&spl_l=51

Qu'en est-il d'aileurs des sites de vos préfectures respectives ?

Question de doux réveur :

Est-il si difficile que cela pour l'Etat que de faire clôre des sites qui vendent ce qui ne peut être vendu ?

C'est quand même moins onéreux qu'un radar automatique à 200 000 € que de faire contrôler ces sites...

Il est vrai qu'il ne vendent pas le document...mais le service enfin, bon...

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - nefer le 15 août 2007 22:55:01
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 11 août 2007 :  17:11:35  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je pense que la petite finesse, c'est le document lui même : a partir d'informations gratuites et non revendables en l'état, on fait un document payant car partiellement digéré...et mis en forme !


il me semble que Dall-z ne fait rien d'autre en éditant ses codes : toutes les textes (législatifs, règlementaires, jurisprudentiels) sont accessibles gratuitement sur légifrance...(hors les quelques commentaires généraux que peu lisent, pourtant fort instructifs !)...et pourtant, il faut ocmpter une cinquantaine d'euros pour l'édition papier... et 150 pour l'édition électronique !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 15 août 2007 :  23:21:38  Voir le profil
Vous avez parfaitement raison NEFER de supprimer ce lien commerial qui n'est qu'un PAC (pour Piège A Con) mais auriez vous la même réaction si UI était sponsorisé par ce même lien ?


....

***moderation : suppression des liens commerciaux****

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - nefer le 16 août 2007 01:18:13
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 16 août 2007 :  11:16:23  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Que voulez-vous dire quelboulot par "sponsorisé" ? S'il s'agit de bannières de publicité distribuées par notre régie publicitaire ou par Google Adsense, cette distribution est automatique et notre site est comme tout support : personne ne peut sérieusement prétendre qu'elles entament notre indépendance !

Par contre, vous ne trouverez aucune mise en avant de produits et services avec mention des entreprises qui ne soient soient pas sous un encadré les distinguant de notre rédactionnel (encadrés intitulés "communiqué" (publicités pures) ou "INFO SERVICES" (publi-rédactionnels"))
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