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 BNP : fourniture de gaz naturel
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 juil. 2007 :  12:50:19  Voir le profil
au J.O. de ce jour:

J.O n° 171 du 26 juillet 2007 page 12562
texte n° 6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 9 juillet 2007 autorisant la société BNP Paribas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR: DEVE0759819A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 juillet 2007, la société BNP Paribas, dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel.
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