| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
caldep
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 20 juil. 2007 : 10:36:13
|
Bonjour à tous.
Je ne trouve pas notice du décret de revalorisation des loyers soumis à la loi 1948 pour le 2007.
Normalment cet décret est emis au debut de juillet.
Merci beaocoup à qui me renseigne sur ce décret .
Paolo
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
|
|
caldep
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:06:57
|
Merci Roland.
Mais le lien concern le décret pour le 2006 et non pas pour le 2007.
Moi aussi j'ai fait une recherche sur le web mais sans aucun rèsultat.
Est-c-e-que il 'est possible que le retard soit causè pour le changement du gouvernement où il y a autre cause possible?
Paolo |
Signaler un abus  |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
|
|
CONSOLATION
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 12:23:37
|
Citation :
Initialement entré par caldep
Bonjour à tous.
Je ne trouve pas notice du décret de revalorisation des loyers soumis à la loi 1948 pour le 2007.
Normalment cet décret est emis au debut de juillet.
Merci beaocoup à qui me renseigne sur ce décret .
Paolo
|
| Signaler un abus |
|
|
CONSOLATION
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 12:28:15
|
bonjour caldep,
Je suis dans le même cas j'attends le décret pour pouvoir appliquer l'augmentation du loyer pour la loi 48, c'est un appartement que nous avons hérité et qui n'a jamais été augmenté pendant près de 20 ans, alors difficile de rattraper le taux normal. Le premier qui aura l'information la transmettra à l'autre Cordialement  cONSOLATION |
| Signaler un abus |
|
|
CONSOLATION
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 20:12:21
|
bonjour à tous les vacances sont pour tous et nous n'avons toujours pas l'indice pour l'augmentation des loyers loi 48, alors qu'en début juillet le décret est normalement voté. d'autre part il semble que j'ai compris que la taxe foncière serait moins élevé que pour un logement normal, merci de me confirmer si j'ai bien compris
cordialement et bonne fin de semaine Consolation |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 00:11:29
|
Sur le site UI en page d'accueil en bas à gauche "indices et chiffres clés" cliquez sur revalorisation des loyers baux 1948 au 3 juillet 2007. et vous avez la réponse.
Cordialement. |
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
francois-77
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 17 août 2007 : 20:06:11
|
Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
Sur le site UI en page d'accueil en bas à gauche "indices et chiffres clés" cliquez sur revalorisation des loyers baux 1948 au 3 juillet 2007. et vous avez la réponse.
Cordialement.
Pour moi, ce sont toujours les chiffres du decret du 3 juillet 2006 et non pas 2007 qui s'affichent? N'y a t il pas erreur? Le décret juillet 2007 ne va t il pas etre remplacé par la modification (suppression ? ) de la loi de 1948 promise depuis longtemps ? |
Francois-77 |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 23:05:14
|
| francois 77 vous avez raison c'est bien le décret du 3 juillet 2006 qui est pris en compte, je vais changer de lunettes avec mes excuses. |
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
CONSOLATION
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 15:23:25
|
Bonjour,
je suis très ennuyée je ne trouve pas l'indice pour l'augmentation du loyer pour la loi 48, je dois adresser à ma locataire le rappel pour son loyer en tenant compte de l'augmentation qui normalement à lieu le 1er juillet et là rien si quelqu'un peut venir à mon secours ce serait avec plaisir CONSOLATION |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 10:43:54
|
Voila ce que je comprend.
A compter du 1er juillet 2006 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative, les loyers des locaux des catégories
II A, II B , II C, III A , III B peuvent être augmentés de 6 % pour les locaux situés en région parisienne et 4 % pour ceux situés en province.
Prix de base de la valeur locative:
II A 10 premiers m2 9,65 € m2 suivant 5,79
II B 6,65 m2 suivant 3,59
II C 5,08 m2 suivant 2,72
III A 3,07 m2 suivant 1,65
III B 1,83 m2 suivant 0,95
Les loyers des catégories IV ne subissent pas de majoration |
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
larry75
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 11:59:51
|
bonjour ,
d'apres une information qui provient du ministere du logement , le decret de revalorisation des loyers loi 1948 devrait paraitre en début d'automne . Encore quelques semaines a patienter ! |
| Signaler un abus |
|
|
larry75
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 21:43:05
|
bonsoir
ca y est enfin! le decret de revalorisation des loyers bail 48 au 01 juillet 2007 est publié au journal officiel . L'augmentation est de 5% pour la region Parisienne pour les logements categories IIB IIC IIIA IIIB.
Voici le lien pour plus de details : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0753646D
Décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Décret revalorisation baux loi 48
Forum fermé
