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 Décret -résidences hôtelières à vocation sociale
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 17 mai 2007 :  21:23:41  Voir le profil

Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0752960D

[J.O n° 113 du 16 mai 2007 page 9099
texte n° 22

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Décret n° 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Article 1


Le chapitre unique du titre III du livre VI de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est complété par une section III, ainsi rédigée
« Section III

« Résidences hôtelières à vocation sociale




Borloo aura "bouclé" en partie ses engagements avant de recevoir éventuellement d'autres attributions !

Réponse demain 18 mai 2007, 09h45

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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