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ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES: Tous les logements d'une commune à risques sont-ils concernés?
Bonjour à tous , Je me suis adressée ce matin à la Mairie d'une commune du 76 à risque (notamment SEVESO!). On m'a répondu que seuls les logements inclus dans le périmètre à risques étaient concernés...et que ce sont les notaires qui s'occupent de cela lors d'une vente. La personne (de l'urbanisme) ne savait pas qu'il fallait aussi joindre l'ERNT à un dossier de location! J'ai déjà eu l'occasion de louer un logement sur une commune du 78, j'ai trouvé tout sur Internet + renseignements par téléphone à la Mairie et j'ai compris que dès qu'une commune est déclarée à risque il faut renseigner la fiche ne serait-ce que pour savoir si on est bien ou mal situé! Merci de me préciser. MARIDAN
Effectivement sur le formulaire il est possible de répondre 'NON' à toutes les questions dans la mesure où le logement concerné ne craint rien. Je vais donc me déplacer à la Mairie pour information: depuis 6 mois que l'obligation existe il semble qu'aucun propriétaire bailleur, ni professionnel de la location de cette commune ne se soit soucié de fournir l'ERNT au locataire...Etonnant?
Et je rejoins la réponse pleine de bon sens de Ribouldingue .
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES: Tous les logements d'une commune à risques sont-ils concernés?
Bonjour à tous , Je me suis adressée ce matin à la Mairie d'une commune du 76 à risque (notamment SEVESO!). On m'a répondu que seuls les logements inclus dans le périmètre à risques étaient concernés...et que ce sont les notaires qui s'occupent de cela lors d'une vente. La personne (de l'urbanisme) ne savait pas qu'il fallait aussi joindre l'ERNT à un dossier de location! J'ai déjà eu l'occasion de louer un logement sur une commune du 78, j'ai trouvé tout sur Internet + renseignements par téléphone à la Mairie et j'ai compris que dès qu'une commune est déclarée à risque il faut renseigner la fiche ne serait-ce que pour savoir si on est bien ou mal situé! Merci de me préciser. MARIDAN
Avec ce lien vous arrivez sur le Ministère de l'Ecologie, recherchez votre ville et vous y trouvez tout, y compris les plans zones glissements de terrain et zones inondables.
J'ai tout imprimé, y compris les derniers arrêtés et les ai passés à un voisin qui en avait la nécessité, n'ayant pas confiant en l'agence immobilière.
Etat des risques naturels et technologiques
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2007 : 12:04:12
