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"Dans le cadre du projet de loi "délinquance", les "troubles de voisinage" font l'objet d'un amendement adopté au Sénat après avis favorable du gouvernement. Il prévoit qu'un bail puisse être résilié par un tiers en raison de troubles du voisinage par le locataire. Les copropriétaires pourraient ainsi se substituer au bailleur."
Avez-vous plus d'informations à ce sujet ?
"Quand les girouettes grincent, c'est que le vent tourne !"
"Dans le cadre du projet de loi "délinquance", les "troubles de voisinage" font l'objet d'un amendement adopté au Sénat après avis favorable du gouvernement. Il prévoit qu'un bail puisse être résilié par un tiers en raison de troubles du voisinage par le locataire. Les copropriétaires pourraient ainsi se substituer au bailleur."
Avez-vous plus d'informations à ce sujet ?
Et un effet d'annonce de plus.
Rien de nouveau. Il en a été déjà débattu ici. Le Code Civil le permet au travers de l'action oblique. C'est à dire que les copropriétaires ou syndicats de copropriété peuvent se substituer à un bailleur défaillant pour faire résilier judiciairement un bail à l'encontre d'un locataire qui causerait des troubles de voisinage.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Resiliation de bail locatif par les copropriétaire
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2006 : 17:39:13
