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sill19@hotmail.fr
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 21 mai 2006 : 14:11:52
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nous sommes trois copropriètaires, je suis syndic bénévole, le deuxième copro, est la trésorière, notre problème, est de faire payer le troisième qui depuis deux ans ne paie pas ses charges, dont le fuel car il n'habite pas les lieux
nous recherchons également un exemple pour faire la comptabilité,comment devons nous procèder exactement
pour ce monsieur que nous ne voyons jamais aux assemblés, qui ne paie aucune charge , comment devons-nous procéder
nous venons d'apprendre qu'il met en vente, pouvons -nous agir devant le notaire à ce moment là , car normalement le notaire demande au syndic les comptes
en vous remerciant de l'aide que vous pouvez nous apporter
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 15:58:25
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| Vous pourrez faire opposition auprès du notaire chargé de la vente suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965, à reception de l'avis du notaire fait au syndic par L.R.A.R. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 20:19:55
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Vous avez intérêt à foncer sur l'opposition en répondant au questionnaire du notaire et à investir quelques euros de plus en répondant au notaire par huissier et pas en vous contentant de la lettre recommandée avec avis de réception.
Si vous avez un notaire, parlez-lui de cette affaire, il vous guidera gracieusement, je l'espère, sur la meilleure marche à suivre. L'opposition sur la vente est la meilleure façon pour vous de récupérer les sommes dues.
N'oubliez pas qu'il doit les charges de chauffage "plein pot à hauteur de ses millièmes", même s'il ne réside pas.
seborga1 |
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sill19@hotmail.fr
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 20:38:49
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je remercie toutes les personnes qui arrivent a me guider
dans ce tumulte de papiers
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 23:29:28
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Bien sur il faut avoir le doigt sur la gachette de l'opposition, mais auparavant il faut établir un état daté qui tienne debout et, dans la foulée, un projet de demande de délivrance d'opposition à envoyer à un huissier pour régularisation.
La présentation de l'opposition est plus minutieuse encore que ceelle de l'état daté. Si la présentation est défectueuse, l'oppositon est nulle : adieu les sous 
Si on retourne la lorgnette, on constate que pour tout celà il faut une comptabilité en bonne et due forme, permettant de justifier l'état daté et surtout l'opposition.
Pas trop compliqué pour trois copropriétaires, mais encore faut-il la faire
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 00:33:12
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sill19:ilsemblerait qu'en tant qu syndic bénévole vous n'ayez pas suivi les procédures édéquates en matière de charges impayées.
si depuis 2 ans ce copropriétaire ne paye pas...... |
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sill19@hotmail.fr
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 06:43:38
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depuis deux ans je fais des recherches afin de memer a bien le syndic, je cotise a une association qui ne m'aide pas......
je suis seule dans cette aventure, et croyez moi ce n'est pas facile, j'ai enfin réussi ma comptabilité , il fallait seulement etre bien aiguillé
maintenant pour celui qui ne paie pas, pécunièrement je suis seule, je dois assumer ses dépenses, ce qui me limite dans des frais d'huissier, mais que maintenant je vais devoir faire,au depens de mes vacances
vous savez nefer, on ne fait pas toujours ce que l'on veut , mais ce que l'on peut, et avec vos renseignements je ne vais pas avancer plus vite
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Edité par - sill19@hotmail.fr le 23 mai 2006 12:02:41 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 12:17:28
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si cette association ne vous aide pas , il faut en changer.
vous êtes libre de contracter avec qui vous voulez!
un plombier qui ne vous donne pas satisfaction,vous ne faites plus appel à ses services
pour l'association c'est pareil!
avec internet vous avez accès à de nombreuses informations, y compris pour la marche à suivre en cas d'impayé de charges.
le 21 mai vous écrivez:
"nous recherchons également un exemple pour faire la comptabilité,comment devons nous procèder exactement
pour ce monsieur que nous ne voyons jamais aux assemblés, qui ne paie aucune charge , comment devons-nous procéder"
ce qui laisserait sous entendre que la comptabilité n'a pas été tenu depuis....
pour info, il n'est pas necessaire de voir un copropiétaire pour mettre en route les formalités pour le recouvrement des charges.
Mais poour cel, il faut que les AG aient eu lieu, que les résolutions sur le fonctionnmenent de la copropriété soient votés, notamment la nomination du syndic, le budget prévisionnel...
car pour poursuivre un copropriétaire débiteur, il faut que la créance soit liquide et exigible
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sill19@hotmail.fr
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 17:29:29
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merci a SEBORGA,JB22,JPM
notre comptabilité est bien maintenue, merci pour le site de jpm
effectivement pour trois personnes c'est facile
mais nous recherchions une comptabilité irréprochable, pour que ce monsieur ne trouve rien a redire
merci, nous poursuivons notre combat |
Edité par - sill19@hotmail.fr le 23 mai 2006 17:42:47 |
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