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Règles du forum | Le livre d’Or
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Cacher cette catégorie A signaler : textes, jurisprudences, articles...    
Catégorie fermée Débats & Suggestions sur la loi
Pour débattre des modifications législatives, réglementaires ou fiscales en cours d'élaboration ou de discussion.
317 3507 05/10/2009
11:28:04
par thalia84
 
Catégorie fermée Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
Pour signaler des textes, décisions de justice, réponses ministérielles et autres informations utiles qui ne sera
ient pas mentionnées ou référencées sur le site...
961 6397 05/15/2009
18:12:15
par ribouldingue
 
Catégorie fermée En direct des autres sites...
Pour signaler des articles, infos, études et autres ressources mises en ligne sur d'autres sites en rapport avec les thématiques du site. ATTENTION : publicité interdite !...
89 645 05/12/2009
23:08:29
par Ange Gabriel
 
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