il faut donc (...) échanger sur les textes et leur application

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FRAUDE nom féminin
XIIIe siècle. Emprunté du latin fraus, fraudis, « tromperie ; dommage ; délit ».
¦ Action accomplie de mauvaise foi au préjudice d’une personne ou d’une collectivité. Fraude grossière, manifeste. User de dol et de fraude. Obtenir quelque chose par fraude. Recourir à la fraude.
? Spécialement. Tromperie ou falsification punie par la loi. Fraude fiscale. Fraude électorale. Un acte juridique entaché de fraude. Fraude sur les vins. Fraude sur la qualité. Le service de la répression des fraudes.
? Se dit également de l’action de soustraire des marchandises aux droits de douane, aux taxes, etc. Fraude à main armée.
? Expr. Être pris en fraude, en train de frauder. Loc. adv. En fraude, illégalement, en contrevenant à la loi. Des marchandises entrées, introduites en fraude. Passer du tabac en fraude.


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FRAUDER conjugaison verbe transitif
XIVe siècle. Emprunté du latin fraudare, « faire tort par fraude, être coupable de fraude ».
¦ Tromper, abuser, léser par quelque fraude. Il a fraudé ses créanciers, ses cohéritiers. Frauder le fisc. Frauder la douane, l’enregistrement, se soustraire illégalement au paiement des droits de douane, d’enregistrement.
? Intransitivement. Se rendre coupable d’une fraude. Frauder sur la qualité, sur le poids d’une marchandise. Frauder à un examen.