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merlin76
Contributeur débutant

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PostĂ© - 22 nov. 2019 :  17:11:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je viens de recevoir ce SMS de la part de mon syndic. Il y a de gros travaux Ă  faire. CelĂ  ne sent il pas la captation de pouvoirs ?

#BIHL: Madame, Monsieur, Nous vous rappelons que l'assemblée générale de votre copropriété aura lieu jeudi prochain, 28 novembre à 18h00, salle MJC, place Hanovre à Rouen. En cas d'absence, merci de nous adresser votre pouvoir. Cordialement, Votre Syndic.

Merci de m'Ă©clairer.

Alex !!!


Franck1966
Contributeur vétéran



France
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 1 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  17:29:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic ne peut prendre AUCUN pouvoir, il remettra ceux nominatifs aux personnes concernées, et les autres au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG, il a fallu appeler les absents pour essayer d'obtenir des pouvoirs en plus !!

Votre syndic fait bien d'envoyer ce sms.
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  17:57:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre syndic a raison de relancer, mais maladroitement car il aurait pu y mettre d'autres formes comme le mail du président de CS en sus....

citation:
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG,

quelque soit le nombre à partir de 1 avec le syndic comme secrétaire, on peut et on doit tenir l'AG.... mais quand on peut faire du rabattage, c'est bien aussi...

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  18:40:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Le syndic ne peut prendre AUCUN pouvoir, il remettra ceux nominatifs aux personnes concernées, et les autres au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG, il a fallu appeler les absents pour essayer d'obtenir des pouvoirs en plus !!

Votre syndic fait bien d'envoyer ce sms.


ce n'est pas 34% mais 1/3 des voix!!!

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  23:56:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et depuis quand il faut 1/3 des voix pour tenir une AG ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  09:14:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Désolé Nefer, mais mettre " au dessus de 33.333333%" je résume à 34% , mais vous avez raison
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  09:53:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et comme l'écrit JPM? pour tenir une AG il suffit de 2 personnes: le président et le secrétaire!!!


Franck 1966"La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG," : vous confondez la tenue d'une AG avec le vote d'une résolution à l'article 25!!!

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  14:56:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
nous avions des résolutions à l'art25, donc faire uniquement une partie de l'AG, c'était embêtant, ayant réussi à joindre deux personnes, les pouvoirs sont arrivés et toutes les questions ont pu être traitées
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  16:22:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic fait très bien son travail en rappelant l'assemblée.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

mfld
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  14:39:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Le syndic...remettra... les autres (non nominatifs) au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).

Tiens, il me semblait que la dernière mouture en date disposait que "les pouvoirs en blanc sont remis au président du CS, à défaut au président de séance, qui les répartiront", et que le mode de distribution retenu devait être consigné dans le PV ?..

Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 12 déc. 2019 14:39:49

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  15:33:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mfld ??
certains pouvoirs sont nominatifs, donc on les remet à la personne désignée si elle est présente, quand les pouvoirs sont en blanc, ils sont remis au président de séance et non au président du CS.
Par contre, très souvent c'est le pdt du CS qui est pdt de la séance, ce qui est souvent mon cas. Personne ne veut être pdt de séance !
Signature de Franck1966 
Franck V

mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  19:25:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ben non, ça a changé cette année :

Article 15-1
Créé par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 8

"Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En l'absence du président du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale."

Edit: sans oublier :

Article 17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 9

"Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1."

Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 12 déc. 2019 19:30:17

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  22:48:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de me l'apprendre , bien que pour moi cela ne change rien (pdt de CS et pdt d'AG)
Cela peut être très intéressant pour les copro avec beaucoup de pouvoirs envoyés au syndic, en tant que pdt du CS, je peux commencer à remplir les pv avant le début de l'AG et ainsi gagner du temps !
Lors de la dernière AG, il y avait 66 pouvoirs !
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  09:15:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le décret cité par mfld dit que le mandat de délégation reçu par le syndic est remis au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.

J'aimerais avoir des précisions. Le président du CS n'a pas le droit de distribuer lui même les mandats. Il doit désigner quelqu'un qui fait la distribution. Est ce bien cela ?

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  10:13:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NON, le mandataire est celui qui va signer le pouvoir et voter en lieu et place du mandant. C'est donc bien le président du CS (ou le président de l'AG) qui distribue lui-même directement aux mandataires...

Le texte parle des mandats reçus par le syndic.... Si le président du CS reçoit lui-même directement des pouvoirs, il n'y a pas à inscrire sur le PV qu'il fait la "distribution".... (il y a un tout petit peu d'hypocrisie....)

JPM
Modérateur

8598 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 02 janv. 2020 :  08:23:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

On ne peut omettre le cas des copropriétaires mandants qui refusent la distribution par le président du conseil syndical.

Il est bien vrai que nombre de présidents de CS utilisent les mandats à leur profit plus encore que les syndics

La seule solution, c'est la feuille d'instructions de votes.

Les auteurs de décrets ou propositions législatives feraient bien de se servir des solutions efficaces plûtot que de cogiter des procédures dictées par la méfiance ARCéenne envers les syndics.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

MIBA
Contributeur actif



France
404 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 02 janv. 2020 :  10:02:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si des propriétaires refusent que la distribution de leur pouvoir envoyé en blanc au syndic ne soit remis par le président du conseil syndical, qu’ils remettent directement leur pouvoir à un copropriétaire de leur connaissance et qui participe à l’AG, ou mieux qu’ils participent eux-mêmes à l’AG...
Pour moi, l’envoi d’un pouvoir en blanc au syndic représente pour moi un pis aller ( on fait le « minimum syndical », mais cela dénote un désintérêt manifeste pour la copropriété).
Bien sûr j’exclue les quelques cas de force majeure ( maladie, incompatibilité avec contraintes professionnelles fortes,...)

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 02 janv. 2020 :  10:16:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut quand même rappeler qu'un pouvoir en "blanc" n'est pas une marche normale!!! un pouvoir doit être donné à une personne, appelé un mandataire :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat."

Si le mandant n'est pas content de celui à qui le mandat est donné, doit d'abord, lui, respecter la loi ....
S'il n'y avait pas ce souci de ne pas pouvoir prendre de décision, pour ma part tout mandat en "blanc" devrait être refusé.....

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 03 janv. 2020 :  00:14:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le mandat en blanc est donné à une personne. La loi ne précise pas comment il doit être donné.

C'est une pratique universelle dans le droit des institutions collectives.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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