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pauline9135
Contributeur débutant
France
58 message(s)
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 Posté - 24 sept. 2024 : 17:00:09
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Habituellement, je distribue les appels de fonds dans les boîtes aux lettres et pour deux copros n'habitant pas sur place par voie postale.
L'article 42-1 concerne les notifications électroniques des convocations, mises en demeure et évtl. les procès-verbaux.
Qu'en est-il des appels de fonds ? Peut-on les envoyer par mail et doit-on conserver un envoi par courrier simple ?
D'avance merci de vos commentaires.
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 Posté - 24 sept. 2024 : 17:16:58
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A votre place, je ne changerai rien à mes habitudes sauf à ce que les copropriétaires vous le demande.
Par ailleurs, pour appliquer le 42-1, il faut au prealable informer les copropriétaires des moyens qui s'offrent à eux pour conserver un mode d'information par voie postale. Donc pour les MED, convocs et PV, prudence !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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pauline9135
Contributeur débutant
France
58 message(s)
Statut:
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Posté - 24 sept. 2024 : 17:33:14
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Merci copropriétaire 33.
Concernant le 42-1, je ne changerai rien, je distribue par émargement ou LRAR pour les "extérieurs". De toutes les façons, je ne suis pas équipée pour procéder à des envois électroniques avec AR.
C'est seulement pour les appels de fonds que je me pose la question de les envoyer par mail au lieu de les imprimer, distribuer dans les BAL et envoi par courrier simple pour les extérieurs.
Nous faisons partis d'un autre syndicat au sein de la même copro (syndicat principal) et le syndic nous a imposé depuis deux ans les appels de fonds par mail sans en avoir averti les copros.
D'avance merci. |
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Posté - 24 sept. 2024 : 23:30:34
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Attention l’émargement n’est pas applicable pour ce qui concerne la notification du proce`s-verbal.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 24 sept. 2024 : 23:34:16
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Le syndic du syndicat principal ne respecte pas les règles.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 25 sept. 2024 : 07:30:18
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vous pouvez envoyer par mail les AdF, vous précisez seulement dans votre mail que les copros qui souhaitent recevoir par voie postale doivent vous le signaler. |
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 27 sept. 2024 : 00:01:50
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Bonjour,
Comme dit par rambouillet, vous pouvez parfaitement envoyer les appels de fonds par email, à condition que vous ayez l'accord exprès signé des copropriétaires et qu'ils vous communiquent l'adresse mail de leur choix.
Article 35-2 du décret de 1967 : Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision d'assemblée générale, un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la dépense.
Les avis mentionnés aux deux premiers alinéas sont adressés par lettre simple ou, sous réserve de l'accord exprès du copropriétaire, par message électronique à l'adresse déclarée par lui à cet effet. |
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pauline9135
Contributeur débutant
France
58 message(s)
Statut:
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Posté - 27 sept. 2024 : 20:22:00
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Bonsoir,
Merci pour vos contributions.
Entretemps, j'ai demandé aux copros et ils préfèrent recevoir la version papier.
Pour ceux qui n'habitent pas sur place, je fais les deux (mail + papier). Après tout, nous ne sommes que 7 et cela ne représente pas plus de travail.
Excellente soirée. |
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Sujet |
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Envoi Appels de fonds par mail 
