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chenkak
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 Posté - 17 juin 2024 : 21:08:46
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1/ Y-a t-il des cas où le syndic est en droit de refuser d'inscrire une résolution demandée par un copropriétaire ?
2/ Et combien de fois une résolution déjà refusée à plusieurs AG peut être redemandée d'être inscrite par le même copropriétaire ?
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Édité par - chenkak le 17 juin 2024 21:10:43 |
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 Posté - 17 juin 2024 : 21:20:42
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Non.
Illimité
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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 2
Posté - 18 juin 2024 : 09:45:19
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C'est bien gênant, surtout si le copropriétaire en question persiste chaque année sans apporter des clarifications et détails supplémentaires à son (ou ses) demandes de résolutions...
Ainsi, on peut avoir des séances désespérément longues et lassantes !!! |
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Posté - 18 juin 2024 : 10:17:48
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il faut tout de même que le projet de résolution soit conforme aux textes :
"" Article 10-1
Création Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 13
Le descriptif détaillé mentionné au premier alinéa de l'article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise la nature, l'implantation, la durée et les conditions d'exécution des travaux envisagés, ainsi que les éléments essentiels de l'équipement ou de l'ouvrage, tels que les marques, modèles, notices, garanties et documents relatifs à l'utilisation et à l'entretien. Il est assorti d'un plan technique d'intervention, et, le cas échéant, d'un schéma de raccordement électrique.
A défaut de notification par le copropriétaire au syndic de ce descriptif détaillé des travaux, le point d'information n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le descriptif peut également comprendre tous éléments nécessaires à la compréhension des travaux prévus, notamment des documents graphiques ou photographiques."
Dans le cas contraire, le syndic informe le demandeur de ce qui ne va pas à réception de la demande et refuse l'inscription tant que la demande n'est pas conforme.
Est ce une demande privée que fait ce copro ou une demande relative au syndicat ? |
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chenkak
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4
Posté - 18 juin 2024 : 18:55:04
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Il s'agit généralement de demander de changer l'entreprise de nettoyage, et aussi le changement du système d'éclairage extérieur, sans jamais indiquer un devis ou détails d'une solution de rechange ... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 19 juin 2024 : 11:58:37
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citation: Initialement posté par chenkak
Il s'agit généralement de demander de changer l'entreprise de nettoyage, et aussi le changement du système d'éclairage extérieur, sans jamais indiquer un devis ou détails d'une solution de rechange ...
Il y a peut être une raison que ce copropriétaire fasse cette demande.
Que fait le conseil syndical ? |
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chenkak
Contributeur senior
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6
Posté - 21 juin 2024 : 17:36:32
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Voir la réponse de Rambouillet ci-dessus.
La proposition doit d'abord être claire, détaillée et complète. Sinon le syndic devrait donc refuser l'inscription à l'ordre du jour de l'AG.
D'autre part, le CS peut-être d'accord ou non avec la proposition, c'est à l'assemblée d'accepter ou non la proposition présentée avec obstination par le même copropriétaire. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 juin 2024 : 11:33:20
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citation: Initialement posté par chenkak
Voir la réponse de Rambouillet ci-dessus.
La proposition doit d'abord être claire, détaillée et complète. Sinon le syndic devrait donc refuser l'inscription à l'ordre du jour de l'AG.
Le syndic ne peut pas refuser une résolution à partir du moment qu'elle revêt la forme d'une résolution, peu importe que la résolution ne soit pas claire, pas détaillée et incomplète.
Par contre le syndic devra informer et écrire qu'il déconseille le vote de cette résolution car elle n'est pas conforme pour différents motifs.
citation:
D'autre part, le CS peut-être d'accord ou non avec la proposition, c'est à l'assemblée d'accepter ou non la proposition présentée avec obstination par le même copropriétaire.
La question est de savoir si le problème de ménage pour ce copropriétaire existe ou pas.
Le rôle du conseil syndical dans une copropriété est primordial.
Si il existe effectivement un problème de ménage il y a lieu de se poser la question pourquoi cette résolution n'est pas à l'initiative du Conseil Syndical.
Une résolution de ce type " L'AG décide que le syndic devra proposer à la prochaine assemblée générale le remplacement de l'entreprise XXX en charge du ménage" est une résolution claire, détaillée et complète.
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Obligation d'inscrire une résolution à l'AG 
