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bilunette
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 Posté - 23 oct. 2016 : 08:50:31
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Notre copropriété a un compte bancaire séparé et un livret A.
Le syndic avait fait voter en AG une résolution l’autorisant à augmenter l’avoir sur le livret A de 5000 €.
Il a augmenté nos charges de 5000 € après l’AG.
J’ai demandé au syndic de m’indiquer la contrepartie de cette augmentation de charges. Il m’a dit que c’était l’augmentation de l’avoir sur le livret A. Pour la majorité du conseil syndical, c’était bon. Je demandai à consulter les écritures comptables. Il y avait bien un virement de notre compte bancaire vers le livret A, mais aucune contrepartie à l’augmentation de nos charges.
Je proposai alors au syndic plusieurs alternatives :
1) Il annule l’augmentation de nos charges de 5000 €
2) Ou, il augmente notre avance de trésorerie de 5000 € (Etat financier)
3) Ou , il augmente notre fonds de travaux de 5000 € (Etat financier)
4) Ou, nous allons consulter un médiateur pour trancher notre différent.
Après plusieurs rappels, il a choisi d’augmenter notre avance de trésorerie. Sans cela la copropriété était lésée de 5000 €.
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Posté - 23 oct. 2016 : 09:15:12
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citation: Le syndic avait fait voter en AG une résolution l’autorisant à augmenter l’avoir sur le livret A de 5000 €. Quelle est la rédaction exacte (mot pour mot) de cette résolution?
Le but d'un syndicat n'est pas 'approvisionner un livret A? Tel que cela n'a pas de sens.
citation: Après plusieurs rappels, il a choisi d’augmenter notre avance de trésorerie. Le syndic n' a pas à choisir. Ce n'est ni son argent ni son droit de décider. Il doit appliquer les résolutions votées. |
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JB22
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Posté - 23 oct. 2016 : 09:35:22
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"1) Il annule l’augmentation de nos charges de 5000 €
Il n' a pas "augmenté" vos charges mais fait un appel de fonds pour augmenter l' avance de trésorerie.
2) Ou, il augmente notre avance de trésorerie de 5000 € (Etat financier)
Il n' a pas le choix, il doit exécuter les décisions de l' A.G.
C' est ce qu'il a fait en définitive: "il a choisi d’augmenter notre avance de trésorerie"
3) Ou , il augmente notre fonds de travaux de 5000 € (Etat financier)
Ce n' est pas possible cela ne correspond pas à la décision d' A.G.
4) Ou, nous allons consulter un médiateur pour trancher notre différent
Absolument inutile, le problème étant réglé. |
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Posté - 23 oct. 2016 : 09:41:53
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C serait effectivement intéressant d'avoir le libellé exact de la résolution inscrite sur le PV, car augmentation d'un avoir ne signifie pas exigibilité de ?.... avances, provisions, pour quoi ? etc......
Le syndic n'aurait-il pas fait un amalgame (dans sa tĂŞte) entre augmentation du fonds travaux et livret A ?
Comment cela s'est traduit sur le grand livre ce mouvement : du compte 512 au 502 ? l'a-t-il accompagné d'autres écritures et lesquelles ?.
S'il a augmenté de 5000 € l'avance de trésorerie, cette nouvelle avance ne dépasse-t-elle pas les 1/6 du budget gestion courante ?
Perso, c'est la première fois que je vois un syndic pro proposer une telle résolution " l’autorisant à augmenter l’avoir sur le livret A de 5000 €".
J'ai vu quelquefois des syndics non pros demander l'autorisation de mettre les surplus temporaires de gestion sur le livret A, de façon à faire des petits apports d’intérêts donc des petites recettes, plutôt que de laisser dormir" l'argent.
Je suis curreux du libellé exact de cette résolution.... |
Édité par - rambouillet le 23 oct. 2016 09:42:37 |
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nefer
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 Posté - 23 oct. 2016 : 10:19:59
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bilunette: si vous nous disiez exactement ce qui a été voté en AG (transfert de compte à compte, appel de fonds exceptionnel pour abonder un compte....) |
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JB22
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Posté - 23 oct. 2016 : 11:17:06
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Effectivement il serait bon d' avoir le texte exact de la résolution, il est difficile de répondre avec des informations inexactes incomplètes
bilunette nous dit; "Il a augmenté nos charges de 5000 € après l’AG."
Est-ce que cela signifie qu'il a fait un appel de charges. ?
S' il n'y a qu' un simple transfert de fonds du compte séparé au compte Livret A, cela signifie que la trésorerie est excédentaire.
Par contre s'il faut faire un appel de fonds de 5.000 € cela signifie un manque de trésorerie, on doit alors se poser des questions sur le suivi des comptes copropriétaires. |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 oct. 2016 : 11:34:21
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cela signifie que la trésorerie est excédentaire.
Excédent qui sort bien de quelque part, ici certainement des comptes des copropriétaires.
Ou alors, comme l'indique JB "on doit alors se poser des questions sur le suivi des comptes copropriétaires."
Le syndicat n'a pas de fonds en propre. Il commence les exercices Ă 0 et les termine Ă 0.
La trésorerie (les comptes bancaires) sont alimentés par les copropriétaires au travers de leurs provisions ou avances. Eventuellement de produits financiers.
S'il y a un reliquat de trésorerie, il correspond aux soldes des comptes individuels..
En prendre une partie (5000 €) revient à créer ou compléter une réserve "dormante" à partir des comptes des copropriétaires, chacun en conservant une part (??).
Il y a donc bien diminution d'un solde excédentaire ou une charge supplémentaire selon le cas.
Outre la résolution (origine et affectation des fonds), quelles explications ont été données à l'AG ?
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Édité par - Gédehem le 23 oct. 2016 11:39:54 |
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Posté - 23 oct. 2016 : 11:43:16
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Il y a une incohérence dans l'exposé de bilunette, je pense qu'il faut attendre la rédaction précise de la résolution avant de pouvoir énoncer quoi que ce soit... |
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bilunette
Contributeur débutant
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Posté - 24 oct. 2016 : 21:10:31
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La copropriété avait un produit de 5000 €, provenant de la location de la loge du gardien. Ce produit venant en déduction de nos dépenses votées par l'AG.
Le texte exact de la résolution :
L'AG autorise le syndic à ajouter 5000 € sur le livret A, (loyers de la loge).[/b
Lors de la régularisation des charges, le syndic a augmenté nos charges de 5000 €, sans modifier notre avances de trésorerie. Le texte de la résolution votée n'était pas correcte. [b]En oubliant d'augmenter l'avances de trésorerie je me suis posée la question, et si l' erreur était volontaire ...ou incompétence ? |
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Posté - 24 oct. 2016 : 21:55:23
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Le texte est particulièrement nul,
le syndic n'aurait jamais du proposer une rédaction de projet de résolution de ce genre,
le conseil syndical n'aurait jamais du accepter ca et le faire savoir,
le président de séance n'aurait jamais du accepter de faire voter un tel truc,
et les copropriétaires présents auraient du tous en coeur et sans exception rabrouer le rédacteur de ce texte.
Tout le monde est fautif, et le conseiller professionnel (le syndic) plus que les autres.
Non, il n'y a la aucune augmentation des charges, mais on vous l'a deja dit, il y a ce que la compta des copropriétaires ne veulent pas nommer actif, ici c'est une avance de trésorerie, et ca doit passer comptablement en avance de trésorerie, et en effet comme deja dit plus haut, il faut vérifier qu'elle ne dépasse pas le montant maximum légal.
citation: Ce produit venant en déduction de nos dépenses votées par l'AG Non on ne vote pas des dépenses mais un projet de budget. Les dépenses s'imposent d'elles mêmes ici.
Ce produit ne vient pas en déduction des dépenses votées, mais des dépenses réelles.
La différences est restituée aux copropriétaires ou fait l'objet d'un paiement adddittionnel de ces derniers pour régularisation.
La question suivante Ă©vidente est: Quel chemin comptable a suivi cette somme de 5 000 euros?
Quels numéros de comptes ont été affectés? |
Édité par - ribouldingue le 24 oct. 2016 21:57:38 |
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JB22
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Posté - 24 oct. 2016 : 23:08:12
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De ribouldingue
"La question suivante Ă©vidente est: Quel chemin comptable a suivi cette somme de 5 000 euros? "
La réponse est simple:
Le syndic a débiter le compte 714 de produits de la loge, par le crédit du compte1031 avance de trésorerie de 5.000 €
Ensuite il a débité le compte 501 Livret A par le crédit du compte
Banque compte séparé de 5.000 €
Les charges à répartir ont donc été augmentées de 5.000 €, par la suppression du produit de la loge, ce que confirme bilunette
"Il y avait bien un virement de notre compte bancaire vers le livret A, mais aucune contrepartie à l’augmentation de nos charges. "
Comme déjà dit il faut vérifier si la réserve de trésorerie ne dépasse pas le 1/6 du budget.
La résolution aurait dû avoir pour objet:" affectation du produit de la loge"
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Posté - 25 oct. 2016 : 06:35:12
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Pour moi, il n'y aura aucun rapport dans la résolution entre les 5000 € et l'avance de trésorerie. C'était uniquement une autorisation (mal rédigée) de transfert d'un compte à l'autre.
Il n'y a aucune raison d'appeler des charges, car il n'y a ni le motif, ni la date d'exigibilité.
et ce d'autant plus que : "Ce produit venant en déduction de nos dépenses votées par l'AG." Car si cela était prévu au budget, les charges appelées étaient déjà moindres que les dépenses réelles.
Il y a quelques soucis à se faire sur la compétence du syndic (compta et rédaction d'un d'un PV), qu'il faut suivre de près (à mon avis).
D'ailleurs, petite question, cette résolution était-elle à l'OdJ et rédigée de la même façon ?.....  |
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Posté - 25 oct. 2016 : 07:59:56
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citation: La réponse est simple: Je diverge un peu: La seule réponse qui ous importe est le chemin réel, afin de comprendre ce qu'a fait ce syndic un peu approximatif;
Quand on est capable de rédiger la résolution présentée, on peut craindre qu'il soit assez imaginatif par rapport à un chemin d'affectation comptable. |
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JB22
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Posté - 25 oct. 2016 : 09:27:14
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De rambouillet
" Il n'y a aucune raison d'appeler des charges, car il n'y a ni le motif, ni la date d'exigibilité."
A l' ordre du jour de l' assemblée générale annuelle il y avait certainement à l' ordre du jour: Approbation des comptes ce qui entraine la répartition et l' exigibilité des charges si approbation.
La situation devait se présenter ainsi:
Charges générales courantes.......25.000 € (exemple et non réel)
Produit de la loge.........................5.000 €
Net à répartir.............................20.000 €
Le syndic a réparti 25.000 € (Il a augmenté nos charges de 5000 € après l’AG) et affecté 5.000 € au crédit de l' avance de trésorerie.
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bilunette
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Posté - 25 oct. 2016 : 09:34:50
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La réponse de JB22 est claire, sauf que le syndic avait "oublié" d'augmenter l'avance de trésorerie, et qu'il soutenait qu'il n'avait pas à le faire.
Il soutenait qu'il avait affecté les produits de la loge au livret A !
Aujourd'hui tout a été rectifié, livret A et avances de trésorerie ont augmenté de 5000 €.
J'ai signalé ce fait pour qu'il ne se reproduise dans une autre copropriété par erreur, beaucoup confonde le compte avance de trésorerie et les dépôts sur le livret A. |
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Posté - 25 oct. 2016 : 09:58:49
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On peut tout à fait mettre l'avance de trésorerie dans le livret A....
citation: "La réponse de JB22 est claire, sauf que le syndic avait "oublié" d'augmenter l'avance de trésorerie, et qu'il soutenait qu'il n'avait pas à le faire.
Il soutenait qu'il avait affecté les produits de la loge au livret A !
Aujourd'hui tout a été rectifié, livret A et avances de trésorerie ont augmenté de 5000 €. "
C'est un peu confus de la part d'un syndic :
* avoir affecté les produits de la loge au livret A
* avances de trésorerie augmentées de 5000 €
On mélange tout par rapport à ce qui a été voté au vu de la résolution !!!! C'est du grand n'importe quoi (comme dirait quelqu'un que je lis....  ) |
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JB22
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Posté - 25 oct. 2016 : 11:31:41
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"On mélange tout par rapport à ce qui a été voté au vu de la résolution !!!! C'est du grand n'importe quoi '
Nous ne connaissons pas:
-L' ordre du jour ni les annexes jointes Ă la convocation.
-Ni les résolutions votées.
Effectivement on peut placer l' avance de trésorerie sur le Livret A, mais ce n' est pas son but qui est de pallier aux déficits de trésorerie passagers et aux déficits de trésorerie résultants des impayés.
En matière d' impayés le C.S. doit veiller et vérifier que toutes les procédures ont été respectées.
Devant l' incompétence de ce syndic le C.S. doit envisager un changement de syndic et préparer sérieusement cette opération, en suivant les conseils qui ont été donnés sur ce site.
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Posté - 25 oct. 2016 : 11:36:43
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citation: Effectivement on peut placer l' avance de trésorerie sur le Livret A, mais ce n' est pas son but qui est de pallier aux déficits de trésorerie passagers et aux déficits de trésorerie résultants des impayés.
Effectivement, mais un syndic (en général non pro) peut faire de la gestion de trésorerie par l'intermédiaire du livret A avec des surplus temporaires de trésorerie, qui peuvent être important sur 15 jours ou un mois, lors des appels trimestriels. Cela permet de compenser les paiements de quelques fournitures comme des timbres, du papier, de l'encre, voir des frais bancaires, etc... Il vaut mieux pour faire cela avoir une résolution de l'AG qui autorise ces manipulations.
Un syndic pro ou son comptable, certes, peut difficilement, le faire, question de temps..... |
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bilunette
Contributeur débutant
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18
Posté - 25 oct. 2016 : 12:42:58
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Suite à d'autres erreurs constatées, on a changé de syndic.
Une erreur de 5000 €, sur un budget dépassant les 500 000 €, ça peut passer comme "une lettre à la poste". |
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Posté - 25 oct. 2016 : 13:03:24
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Une erreur de 5 000 sur un budget de 500 000 ca fait 1%, ce n'est pas Ă©norme.
Une erreur de 5000 plus une résolution mal tournée et un placement en livret A bizarre ca fait beaucoup pour un pro.
Si l'erreur est une tentation de fraude, il en va tout autrement.
citation: un syndic (en général non pro) peut faire de la gestion de trésorerie par l'intermédiaire du livret A avec des surplus temporaires de trésorerie, qui peuvent être important sur 15 jours ou un mois, lors des appels trimestriels. Cela permet de compenser les paiements de quelques fournitures comme des timbres, du papier, de l'encre, voir des frais bancaires, etc... Quel intérêt aurait-il à faire cela puisque cela génère des actes qui sont rémunérés à zéro pour lui?
Accessoirement, 10 000 euros placés pendant un an à 0,75 euros vont rapporter combien? 75 euros. Ca ne va pas payer grand chose, et on est deja dans de gros montants.
10 000 euros sur un mois, c'est donc 6 euros, qui va s'amuser Ă ramasser 6 euros pour quelqu'un d'autre?
Je résume en deux faits:
* 5000 euros d'erreur, c'est 1%
** Placer de l'argent sur un livret A, ce sont des fifrelins minsucules en comparaison de ces 1%.
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Édité par - ribouldingue le 25 oct. 2016 13:11:16 |
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JB22
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Posté - 25 oct. 2016 : 13:10:26
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"avec des surplus temporaires de trésorerie, qui peuvent être important sur 15 jours ou un mois"
Un placement de 5.000 € sur un an au taux actuel de 0.75 % rapporte 37.50 €, 3.12 € pour un placement provisoire de un mois, mais il faut tenir compte des dates de valeur voir ci-dessous.
"Intérêts du Livret A
Les intérêts du Livret A sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois (c'est la "date de valeur"). La date de valeur dont il est tenu compte pour le calcul de la rémunération dépend de la date à laquelle le dépôt, ou le retrait, est effectué.
Date de la valeur utilisée pour le calcul des intérêts selon la date et le type d'opération
Type d'opération
Jusqu'au 15 du mois en cours
A partir du 16 du mois en cours
DĂ©pĂ´t 16 du mĂŞme mois 1er jour du mois qui suit
Retrait Dernier jour du mois écoulé 15 du mois
A noter que les dépôts génèrent des intérêts s'ils sont effectués par quinzaine entière.
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et générera lui-même des intérêts l'année suivante."
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Édité par - JB22 le 25 oct. 2016 13:14:12 |
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