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newton
Contributeur débutant
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 Posté - 22 nov. 2024 : 17:07:27
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Bonsoir à tous,
Pour la prochaine A.G., notre syndic, indique dans la convocation à l'AG que la résolution concernant l'approbation des comptes se fera " sans réserve " .
Il me semble avoir lu antérieurement que si les comptes ne peuvent être rejetés en totalité , ceux-ci pouvait avoir des réserves concernant factures, imputations ou autres.
Le syndic est-il dans son droit ?
N'étant pas juriste, je n'ai pas lu le code des copropriétés.
S'il existe une loi, décret, jurisprudence, ... je suis preneur.
Par avance, je vous remercie tous pour votre aide
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
120 message(s)
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Posté - 22 nov. 2024 : 20:13:32
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Bonjour,
Cette notion de "réserve" n'est pas codifiée par la loi.
Voter l'approbation avec des réserves tomberait dans un flou juridique.
Il vaut mieux rejeter les comptes et exiger une nouvelle présentation après corrections.
NB: c'est comme les gens qui s'abstiennent pour ne froisser personne... et sont surpris du résultat. Il est préférable d'assumer clairement une opposition : les comptes sont approuvés ou pas.
Le CS a un rôle essentiel à jouer AVANT l'AG pour que le syndic présente des comptes le plus fiable possible. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 22 nov. 2024 : 21:18:56
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si vous contestez des factures, préparez avant l'AG la liste des factures que vous souhaitez retirer de l'approbation des comptes (n° de compte comptable, libellé, montant)
le CS ou le controleur des comptes énumérera cette liste à l'AG, indiquera le montant à approuver par clé de répartition et le président de séance fera noter dans le V de retirer ces factures et demandera à annexer la liste au PV
il faudra aussi expliquer les litiges |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:09:24
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Ce qui peut se pratiquer éventuellement si la copropriété a confiance dans le conseil syndical c'est de désigner tres clairement les réserves, par exemple
RESERVE 1 = facture de UNTEL telle date et tel montant, payée deux fois
RESERVE 2 = facture de BIDULE telle date, tel montant, attribué au syndicat alors qu'elle devrait être facturée au copropriétaire X
et désigner le conseil syndical pour examiner avec le syndic (et son comptable) et lui donner mandat pour le cas échéant approuver les deux solutions négociées concernant ces deux réserves faute de quoi les comptes seront représentés lors d'une nouvelle AG |
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Posté - 23 nov. 2024 : 10:12:53
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cette phrase est surtout prévue pour les VPC.
Mais on peut toujours approuvés avec réserves, mais dans ce cas, les réserves doivent être listées en détail sur le PV (fournisseur, n° facture, date, montant, objet de la réserve, etc...). Dans ce cas, le VPC est déclaré "défaillant". |
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newton
Contributeur débutant
99 message(s)
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5
Posté - 23 nov. 2024 : 12:32:05
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Bonjour à tous,
Renseignements pris, le syndic maintient sa position " sans réserves " -
Vous approuvez, vs vs abstenez ou bien c'est non à l'approbation.
Point barre
Merci à tous
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
120 message(s)
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Posté - 23 nov. 2024 : 14:03:13
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Le syndic prend donc le risque de voir refuser ses comptes.
Ne cédez pas : s'il y a des réserves, vous refusez d'approuver les comptes épicétou. |
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Approbation des comptes " sans réserve " 
