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vince5962
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 Posté - 17 févr. 2011 : 20:13:47
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Bonjour notre syndic nous affirme que le contrôle incendie est obligatoire tous les ans. Il se base sur l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Ce contrôle consiste au test des détecteurs, trappes...
Le syndic nous a précisé que ce contrôle est annuel : coût 2500 euros/an
Avez-vous connaissance de ce type de contrôle ? le réalisez-vous ?
Précision : Résidence de 5 étages et de 60 appartements construction de 2009
Merci
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 Posté - 17 févr. 2011 : 20:59:25
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Art. 101. -
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
Art. 103. -
Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire. |
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vince5962
Nouveau Membre
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Posté - 17 févr. 2011 : 22:12:29
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C'est exactement les articles avancés par le syndic et que l'on retrouve dans l'arrêté. J'en déduis que toutes les copropriétés réalisent ce type de contrôle...
Je ne refuse pas ce type de contrôle mais je pensais qu'il concernait que les ERP.
Tous les ans notre copro devra donc débourser 2500 euros pour ce contrôle, ce prix est-il excessif car notre syndic nous avance comme argument qu'il n'a trouvé qu'une seule entreprise réalisant ce type de contrôle ? |
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sybarite
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Posté - 17 févr. 2011 : 22:41:51
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de quand date votre copro ? |
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vince5962
Nouveau Membre
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Posté - 17 févr. 2011 : 23:13:22
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Nous attaquons la deuxième année... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 févr. 2011 : 08:59:29
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Pour la vérification du seul désenfumage, le prix est de l'ordre de 100 € par escalier. Combien avez-vous d'escaliers ?
CDlt. Louis92. |
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immo34
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Posté - 18 févr. 2011 : 09:17:50
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Quelques chiffres pour vous donner une idée: une dizaine d’extincteurs = 40 € , 2 système de désenfumage (avec TVA à 5,5 %) = 200 €, le tout hors pièces détachées.
Pour le reste contrôle des BAES, portes coupe-feu, ferme-portes nous le faisons nous même ... au grand dam de certains. Quant aux VMC nous n’en avons pas qui nécessitent un contrôle obligatoire annuel.
Aussi je trouve les 2500 €/an comme exorbitant surtout pour un immeuble récent où l’échange de pièces de rechanges doit être exceptionnel. Exiger une mise en concurrence et analyser les devis, voire démarchez vous-même 1 ou 2 sociétés vous serez surpris des résultats.
Quant à votre syndic qui tient de tels propos …
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sybarite
Contributeur actif
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Posté - 18 févr. 2011 : 09:24:48
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Alors oui, vous avez une obligation de contrôle annuel des équipements (contrat) ainsi que celle de tenir un registre de sécurité pour tous les équipements ou sont consignés les date d'interventions, le nom de l'entreprise et la nature de l'intervention. (PS un cahier simple suffit, coût 2 ou 3 €).
2500 € je suppose que c'est tous les contrats cumulés . Faites cependant attention à certaines société qui vous impose des études inutiles et des registres à 300 € !! |
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Posté - 18 févr. 2011 : 10:02:21
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citation: J'en déduis que toutes les copropriétés réalisent ce type de contrôle... 1/ Ca n'est pas lié au fait que cela soit ou non une copropriété, et
2/ Non, simplement les immeubles construits après la parution du décret, donc si je ne m'abuse 1986.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2011 : 10:22:25
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citation: Initialement posté par sybarite
de quand date votre copro ?
c'est écrit dans le message de tête..
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mespres
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Posté - 18 févr. 2011 : 11:06:36
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le texte dont il est question (http://admi.net/jo/arr31janvier1986.html) stipule :
citation: Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité
Il en résulte qu'il est permis de faire ces contrôles sans passer par une société.
Ceci étant :
extincteur : organe vital si incendie, une société doit le controler. Un copro ne peut en assurer la maintenance.
désenfumage : pas bien compliqué d'actionner la poignée une fois par an. Mais si vous avez un système avec cartouche de gaz, contrat indispensable.
blocs secours : très simple de les tester une fois par an : vous coupez le courant et controlez le temps d'éclairement. La changement d'un bloc est guère plus compliqué que celui d'une ampoule.
porte coupe-feu : je ne vois pas bien le geste de maintenance particulier à faire.
Ainsi, ma copro a uniquement un contrat pour les extincteurs. |
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sybarite
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Posté - 18 févr. 2011 : 14:29:24
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citation: Initialement posté par BANZAIcitation: Initialement posté par sybarite
de quand date votre copro ?
c'est écrit dans le message de tête..
oups !!  |
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Posté - 18 févr. 2011 : 15:18:28
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Mespres, vous n'avez recopié qu'une partie de cette zone de texte.
Si vous vous reportez a ce que j'ai recopié, moi (La ême zone, mais plsu complète  ), vous ne pouvez pas le faire vous-même mais vous devez vous adresser a un technicien compétent.
Ce n'est certes pas forcément une société, mais je pense que la compétence, non définie ici, doit s'apprécier au vu de quelque chose qui ne se suffit pas d'une autoaffirmation en bandant les muscles, je pense. |
Édité par - ribouldingue le 18 févr. 2011 15:22:37 |
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mespres
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Posté - 18 févr. 2011 : 19:51:39
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Exact. Remarquons une contradiction entre ces deux articles. J'ai du mal à quantifier le risque pris par une copro qui procède elle-même à l'entretien des BAES, par exemple.
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sybarite
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Posté - 18 févr. 2011 : 22:08:44
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10 ans avec un bon avocat |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2011 : 07:05:40
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??? tout le syndicat va en prison ????? |
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Posté - 19 févr. 2011 : 09:43:12
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Moi non plus, j'ai du mal aussi, mais je ne suis pas du tout spécialiste. Je ne sais pas ce que veut dire compétent. |
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