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LA BOUTIQUE

La LETTRE PROFESSIONNELLE - No 205 -

Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE - No 205 - du 17 juillet au 6 septembre 2012



Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- LES PROFESSIONNELS DE LA LOCATION MEUBLEE ORGANISENT LA DEFENSE DE LA LOCATION DE COURTE DUREE A PARIS
- STATISTIQUES STRUCTURELLES D'ENTREPRISES : LES CHIFFRES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES
- UNE ANALYSE DE LA NATURE EXACTE DU COMPTE SEPARE ET DE LA JUSTIFICATION DE SON OUVERTURE
- COMMISSION DE LOCATION : LA QUESTION DU PARTAGE PAR MOITIE DANS LA LOI DE 1989 MISE EN CAUSE PAR UN DETAIL DE LA REDACTION DE L’ARTICLE 5
- CHUTE DES TRANSACTIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS EN VUE CHEZ LES AGENTS IMMOBILIERS
- 13 ENSEIGNES DE MARCHANDS DE LISTE VISEES PAR UNE PLAINTE D’UFC-QUE CHOISIR
- MEILLEUR ENCADREMENT DES AGENTS IMMOBILIERS, REFORME DE LA LOI DE 1989, NOUVEAU REGIME D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF, REVUE DU PTZ ET FISCALITE INVERSEE SUR LES PLUS-VALUES DES TERRAINS AU PROGRAMME


Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- 6 INNOVATIONS DANS LE WEB IMMOBILIER EN DIRECT DES ETATS-UNIS
- LES INNOVATIONS ET EVOLUTIONS DE LA PERIODE


Toutes spécialités :
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- LIMITES DE LA POSSIBILITE PAR LE MAIRE DE MODIFIER LE CAHIER DES CHARGES D’UN LOTISSEMENT
- IMMOBILIER : LES VIDEOS DE L’ETE
- ABROGATION DE LA MAJORATION DE 30% DES DROITS A CONSTRUIRE, AVEC UN DISPOSITIF TRANSITOIRE EN CAS DE DEBUT D'APPLICATION
- 2EME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 : LES MESURES IMPACTANT L'IMMOBILIER
- MANIFESTATIONS A VENIR


Transactions immobilières :
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- DELAIS DE L’AVANT-CONTRAT DE VENTE : L'ACCORD DE PROROGATION PEUT SE DEDUIRE DES ACTES DE L’ACQUEREUR ET DU VENDEUR...
- UN PROJET DE DECRET POUR UNE MEILLEURE MAITRISE DE L’URBANISME DANS LES ZONES PERI-AEROPORTUAIRES
- DE NOUVEAUX OUTILS POUR LES ETUDES DE MARCHE


Transactions et gestion locative :
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- RECTIFICATION DE L'ILC
- ENCADREMENT DES LOYERS : UN DISPOSITIF D'INFORMATION MIS A DISPOSITION DU PUBLIC
- EVOLUTION DES LOYERS DANS L'AGGLOMERATION PARISIENNE ET EN PROVINCE EN 2011
- PRECISIONS SUR LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES CONTRIBUABLES POUR BENEFICIER DE LA REDUCTION D’IMPOT MALRAUX
- PLUS-VALUES IMMOBILIERES ET REVENUS FONCIERS : LA HAUSSE DE 2 POINTS DES PRELEVEMENTS SOCIAUX EST MAINTENUE
- SALVE D’ETUDES STATISTIQUES SUR LE LOGEMENT
- 3,2 MILLIONS DE PETITS MENAGES EN PLUS EN DIX ANS
- OBSERVATOIRE CLAMEUR DU MARCHE LOCATIF PRIVE : MOBILITE, EVOLUTION DES LOYERS ET TRAVAUX D’AMELIORATION-ENTRETIEN AU RALENTI
- LES CHIFFRES DE LA PERIODE


Gestion locative :
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- CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE : LE VOLET ROULANT ISOLANT ELIGIBLE, SA MOTORISATION NON
- ENCADREMENT DES LOYERS : ENCORE UNE PIECE AU DOSSIER...
- CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LA FORTUNE : MODALITES DU PAIEMENT


Gestion locative et copropriété :
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- MODIFICATION DU DECRET SUR L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
- FRANCE : PERTE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2012, DE QUOI PARLE-T-ON ?
- LE COUT DE L'ELECTRICITE POURRAIT CROITRE DE 50% EN 10 ANS.
- REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE EST COMPLETE
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES


Copropriété :
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- LES COPROPRIETES BELGES ONT DESORMAIS AUSSI LEUR PLAN COMPTABLE
- UN COLLOQUE FRANCO-QUEBECOIS POUR ENVISAGER LA COPROPRIETE DANS 25 ANS...


Gardiens et employés d'immeubles :
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- LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : LA RECHERCHE DE RECLASSEMENT DOIT INCLURE TOUS LES SITES DE L’ENTREPRISE...


Bâtiment et techniques :
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- CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS : MISE A JOUR DE LA LISTE DES VERIFICATIONS ET DES MODALITES DE REALISATION
- CHANTIERS PROCHES DES RESEAUX : NOUVELLE MISE A JOUR DE LA REGLEMENTATION
- RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES A L'AMIANTE


Economies d'énergie et développement durable :
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- UN DOSSIER DU PLAN BATIMENT GRENELLE : LE CPE EN 10 POINTS
- PLUSIEURS DOCUMENTS D’URBANISME DEVRONT FAIRE L’OBJET D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- BEPOS : LE CENTRE D’ANALYSE STRATEGIQUE PROPOSE D’ETENDRE LE CONCEPT A L’ILOT OU AU QUARTIER


Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2012), la liste des Travaux recevables par l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.


Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :

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