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L'état des risques naturels et technologiques devient l'état des risques et pollutions
22/8/2018
Un arrêté du 13 juillet 2018 a procédé à l'actualisation du modèle d'état des risques naturels et technologiques. Le document d'information des futurs acquéreurs et locataires comprend désormais la rubrique relative à la situation de l'immeuble au regard des zones à potentiel radon dont le dispositif réglementaire est applicable depuis le 1er juillet dernier. Le classement ou non de la commune en zone de niveau 3 (zone à potentiel radon significatif) doit ainsi être renseigné.
Disponible depuis le 3 août, le formulaire a pris, à l'occasion de cette mise à jour, une nouvelle dénomination. Après avoir provisoirement été intitulé l'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), l'ERNMT est devenu "état des risques et pollutions". Le modèle peut être retiré en préfecture, sous-préfecture ou mairie, et est également téléchargeable sur le site internet dédié à la prévention des risques majeurs (www.georisques.gouv.fr/etat-des-risques-naturels-miniers-et-technologiques).