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Name and shame : la Fondation Abbé Pierre rend public son Palmarès SRU 2014-2016

15/1/2018 
L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a permis en 15 ans d'encourager ou imposer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptaient le moins : sur la période 2014-2016, 187.000 logements sociaux ont été produits dans les 1.152 communes concernées, soit plus de la moitié de la production totale de HLM en France.

Mais ce constat encourageant ne saurait masquer la mauvaise volonté manifeste de dizaines voire de centaines de communes toujours récalcitrantes. C'est l'objet du nouveau "palmarès SRU" que la Fondation Abbé Pierre (FAP) a rendu public le 11 janvier (1). Sur le total des communes concernées, 624 avaient atteint 100% de l'objectif de 25% de logements sociaux. 77 étaient entre 80 et 100%, 170 entre 50 et 80%, 158 entre 20 et 50% et 123 à mois de 20% de l'objectif !

Les régions comportant le plus de communes n'ayant pas atteint l'objectif sont la région Centre-Val-de-Loire, la Corse et surtout PACA. Parmi les grandes villes figurent en haut de tableau Neuilly-sur-Seine (6% de logements sociaux), Le Cannet et Saint Maur-des-Fossés (8%), Saint Raphaël (9%), Vincennes (11%), Marignane et Nice (13%), Boulogne-Billancourt (15%) et Cannes (17%).

Pour la première fois, la période triennale 2014-2016 intègre des objectifs qualitatifs de production HLM, prévoyant au moins 30 % de PLAI (logements très sociaux) et pas plus de 20 ou 30% de PLS (logements sociaux haut de gamme) en fonction du taux de HLM initial de la commune. Or, la FAP constate que de nombreuses communes n'ont pas fait le moindre effort pour respecter cette disposition votée en 2013, en produisant exclusivement des PLS, et aucun PLAI. Avec pour conséquence, pour des communes déjà en retard sur leurs obligations, de ne proposer aucun nouveau logement
social accessible aux demandeurs des classes les moins aisées. Elle rappelle que les trois quarts des ménages en attente d'un HLM en France sont sous les plafonds de ressources du PLAI… L'exemple de Jouy-en-Josas est particulièrement
marquant, avec une production de HLM exemplaire sur la période, mais à 99%, composée de PLS. Selon la FAP, ces choix de typologie ne résultent pas de contraintes matérielles, ils sont purement politiques et révèlent bien souvent un refus des communes d'accueillir les locataires à très faibles ressources...

A noter aussi que, sur le total, 16 communes déjà en carence en 2002 ont vu leur taux régresser depuis !


(1) Fondation Abbé Pierre - 11 janvier 2017 : "Loi SRU : des centaines de cancres malgré une bonne loi - Palmarès 2014-2016"




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