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L'Union des HLM alerte sur les recommandations de la Cour des comptes
11/7/2017
A la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes a remis au gouvernement un audit sur la situation des comptes publics, pointant notamment la faible efficacité de l'effort budgétaire public en faveur du logement, de 40 milliards par an, dont une moitié consacrée aux aides personnelles au logement (APL) qui contribuent au moins pour une partie d'entre elles à la hausse des loyers. La Cour des comptes estime aussi que l'accroissement du parc de logement social est coûteux pour les finances publiques (7,8 milliards pas an) et qu'il s'inscrit dans un objectif quantitatif national de construction de 150.000 logements par an, là où 60.000 suffiraient selon elle pour atteindre l'objectif légal "SRU".
Mais pour l'USH (Union sociale pour l'habitat, ex Union des HLM), les économies que la Cour propose sous-tendent un choix de société, débordant ainsi de son rôle. Par la plume de Jean-Louis Dumont, son président, elle lui reproche d'ignorer la situation dans laquelle se trouve une part croissante de la population, touchée par la précarité. Parmi les mesures de restriction que la Cour des Comptes recommande, l'USH relève notamment des attaques portées aux dispositifs des APL, de la TVA à taux réduit sur les travaux, du PTZ+ et la volonté affirmée de réduire le coût des aides publiques au logement…
"Des remises en cause qui interviennent alors que les premiers échanges entre le Mouvement HLM et les nouveaux pouvoirs publics s'organisent afin de mettre en place un partenariat de nature à répondre aux questions que pose aujourd'hui la politique du logement", remarque Jean-Louis Dumont. "Le travail est engagé avec le ministre et le secrétaire d'État en charge de la cohésion des territoires, et le Mouvement HLM est prêt à prendre toute sa part pour relever le défi de la cohésion et de la mixité sociale, soutenir le choc de l'offre et renforcer la mobilité, mesures appelées par le Président de la République. L'heure n'est pas aux discrédits mais au travail et à l'innovation pour le secteur HLM, avertit-il.
L'USH rappelle au gouvernement que la politique du logement social ne peut être analysée sans référence au secteur privé du logement. Elle l'invite à se pencher sur les aides publiques accordées aux investisseurs locatifs privés qui ne sont guère contrôlées et qui pourraient faire l'objet de recommandations de sa part au gouvernement.
Pour Jean-Louis Dumont, "il revient aux élus de la République de faire la politique de la France, et non pas à la Cour des Comptes. Ce qui est en jeu, c'est de savoir dans quelle société nous voulons vivre aujourd'hui et demain. Cela n'interdit pas, évidemment, le sens de la responsabilité budgétaire. Encore faut-il que le projet de société soit bien précisé par l'autorité politique."