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Lille deuxième ville de France où les loyers sont encadrés
1/2/2017
Après Paris, où les loyers sont encadrés depuis le 1er août 2015, l'encadrement des loyers, est instauré à Lille à partir du 1er février 2017. Un arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 fixe les loyers de référence, les loyers de majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille.
Pour tous les contrats de location (meublés ou non meublés) signés à partir du 1er février 2017 à Lille, les loyers doivent être fixés dans une double limite :
en fonction du loyer appliqué à l'ancien locataire dans les conditions fixées chaque année par décret pris dans l'ensemble des agglomérations dites tendues (encadrement à la relocation),
dans la limite des valeurs fixées en vertu du nouveau mécanisme d'encadrement du niveau des loyers : un loyer maximal à ne pas dépasser est défini. Toutes les locations doivent respecter ce montant.
La plateforme en ligne encadrementdesloyers.gouv.fr a été enrichie des données lilloises et permet de prendre connaissance ou de vérifier le loyer de référence et le montant du loyer maximum à ne pas dépasser. La ville de Lille est découpée en quatre secteurs géographiques ans pour lesquels ont été fixés des niveaux de loyers de référence exprimés en euros au mètre carré, hors charge, en fonction du type de location (meublée ou non), du nombre de pièces et de l'époque de construction.
L'encadrement des loyers devrait en principe être étendu en 2018 aux 412 communes de l'agglomération parisienne, si une alternance politique n'opère pas le retour arrière réclamé par les milieux des propriétaires bailleurs et des professionnels immobiliers, qui n'ont cessé de combattre la mesure phare de la loi ALUR...