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Les propriétaires bailleurs incités à rénover et louer leurs logements à des salariés à loyers maîtrisés
18/10/2016
Une convention visant à faciliter l'accès des ménages en situation de précarité au parc privé a été signée, lundi 17 octobre, entre l'ANAH et Action Logement, le mouvement des collecteurs du "1% Logement" ou "participation des employeurs à l'effort de construction" (PEEC). Cette convention matérialise le soutien financier du groupe Action Logement au programme "Habiter Mieux", contre la précarité énergétique, et prévoit des dispositifs pour inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur bien et à les réserver à des salariés aux revenus modestes.
Il est ainsi prévu un apport financier supplémentaire d'Action Logement à l'ANAH à hauteur de 50 millions d'euros en 2016 et 50 millions en 2017, et la création d'un dispositif d'incitation auprès des propriétaires bailleurs à la "réservation" de logements pour les salariés bénéficiaires d'Action Logement, soit un total de 10.000 logements pour la période 2016-2020. En contrepartie, l'ANAH apportera des aides financières aux propriétaires bailleurs désireux de faire des travaux d'amélioration sous condition de conventionnement de loyers, leur ouvrant droit à un abattement fiscal.
De son côté, Action Logement propose pour les résidences principales du parc privé, une aide à la location par le financement du dispositif Visale, service de cautionnement gratuit pour le bailleur, qui lui garantit la prise en charge du paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance du locataire.
Avec cette convention, Action Logement et l'ANAH sont en capacité d'offrir aux bailleurs et candidats locataires un dispositif global comprenant la sécurisation de l'investissement locatif (travaux et gestion locative) du propriétaire bailleur et la facilitation de l'accès au logement à loyer maîtrisé pour les salariés modestes. Les aides sont complémentaires et cumulables. Cette complémentarité constitue un facteur-clé de succès pour faciliter l'accès des salariés à revenus modestes à des logements privés.
Cet accord s'applique sur tout le territoire national ; les collectivités locales qui souhaitent améliorer leur parc locatif privé pour redonner de l'attractivité à leurs centres villes, centres bourgs et logements collectifs, pourront disposer de l'ensemble des outils destinés à faire le lien entre l'offre et la demande de logements.
Une opération exemplaire est lancée à Rennes dans le cadre de ce partenariat conforté et même renforcé entre l'ANAH et Action logement : Rennes Métropole lance sa nouvelle OPAH-RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain) avec un volet copropriétés, sur le cœur historique de la ville-centre, qui porte des enjeux majeurs pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés. De 2016 à 2021, il est prévu de traiter environ 120 immeubles représentant 1.200 logements, dont le traitement curatif de 80 copropriétés (900 logements) ; ces logements pourront bénéficier d'une aide au syndicat mixée à des aides individuelles sous contreparties sociales. Avec ce mixage des aides, ou à travers des aides individuelles, la Métropole de Rennes s'engage à créer près de 400 logements conventionnés dont au moins 240 logements en loyer social.
