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Le volet logement du projet de loi Égalité et citoyenneté revu et corrigé par le Sénat
20/9/2016
Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet dernier, le projet de loi Égalité et citoyenneté, a été largement remanié par la commission spéciale du Sénat, qui l'a adopté sous sa nouvelle forme le 14 septembre. Est notamment concerné le titre 2 du projet de loi, intitulé "Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat".
Ainsi, les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) aux maires ont été largement amendées, ces dispositions avaient pour objectif d'interdire la préférence communale comme critère d'attribution du logement. Le Sénat a donc redonné aux maires leurs pouvoirs, notamment sur la délégation du contingent préfectoral, ainsi que la possibilité pour une commune de créer une commission d'attribution, et la voix prépondérante du maire au sein de la commission d'attribution.
La version du Sénat a également supprimé du texte initial la substitution automatique du préfet aux collectivités locales, aux bailleurs et aux réservataires, lorsque ces derniers n'atteignent pas leurs objectifs de mixité sociale. Les sénateurs sont aussi revenus sur l'aggravation des sanctions financières à l'encontre des communes carencées en logements sociaux. Ils ont également supprimé l'article sur les logements sociaux en sous-occupation afin d'éviter de "pénaliser les locataires du parc social, en particulier les ménages qui habitent depuis de nombreuses années dans un logement dans lequel ils ont fondé une famille et dont les enfants ont quitté le domicile familial."
Le texte du projet de loi Égalité et Citoyenneté, sera examiné en séance publique au Sénat du 4 au 6 octobre 2016. A noter que les députés ont encore la possibilité de réintroduire les dispositions supprimées puisque l'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord.
